rcea / Rn79 - mise à 2x2 voies entre Le Montet et l'ex Rn9 - section 3: Besson - chemilly - contrôle extérieur des travaux
MEDDE DREAL Auvergne
rcea / Rn79 - mise à 2x2 voies entre Le Montet et l'ex Rn9 - section 3: Besson - chemilly - contrôle extérieur des travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042014
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DREAL63-RCEA-S3-CE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Cressanges, Bresnay et Besson (03)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no° 2012/SGAR/127 du 30.7.2012
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage
Christophe Leclercq
Téléphone: +33 473431580 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pôle support intégré
Bureau des marchés - porte 315 ou 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL63-RCEA-S3-CE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 027-042014 (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne la réalisation du contrôle extérieur des travaux de la Section 3, de la Section 2 et de l'échangeur nord de Cressanges, objets d'un autre marché, et qui comprend notamment:- terrassements :Déblais : 85 000m3 ;Minage : 10 000 m3 ;Remblais en place : 57 000 m3 ;Remblais d'apport : 33 000 m3 ;Pst d'apport : 35 000 m3 ;Chaux : 3 950 T ;Ciment : 2 800 T ;Couche de forme traitée : 24 000 m3 ;Couche de forme granulaire : 3 000 m3 ;Purges : 18 000 m3 ;Masques drainants : 8 500 m3 ;Matériaux pour merlon : 51 000 m3 ;- chaussées et signalisation horizontale :gnt 0/31,5 de type A : 18 800 t ;eb 14 assise 10/20 : 18 700 t ;eb 14 assise 35/50 : 700 t ;eb 10 roul 35/5 : 11 700 T ;Enduit superficiel : 198 000 m2 ;Grave-Ciment : 400 T ;Bande de marquage au sol : 41 900 ml ;- assainissement et réseau d'appel d'urgence :collecteurs Ø 400 à 1200 : 1 560 ml ;Fonçage de collecteurs: 340 ml ;Écran drainant : 5 100 ml ;Tranchée drainante : 4 000 ml ;Fossé ou cunette en terre : 8 200 ml ;Caniveau ouvert en béton : 4 800 ml ;Cunette ou fossé bétonné : 1 410 ml ;Bassin : 3 u ;rau : 5 100 ml ;Poste d'appel d'urgence : 3 u ;- ouvrages d'art, dispositifs de retenue, signalisation verticale et écran acoustique :béton de propreté C16/20 : 1 030 m2 ;Béton C30/37 Xc2 : 970 m3 ;Béton C35/45 Xf4 : 250 m3 ;Armatures Fee500 : 143 000 kg ;Armatures Fee235 : 7 150 kg ;Dba : 5 200 ml ;Glissière de sécurité N2-W2 : 7 zones ;Panneau de police : 40 U ;Diagrammatique : 9 U ;Panneau acoustique transparent : 50 m2 ;Panneau acoustique bois : 200 m2 ;Les quantités citées ci-dessus sont extraites du marché travaux et approximatives.Les prestations de contrôle extérieur comprennent l'ensemble des essais, analyses, interprétations de résultats, avis sur documents d'exécution, expertises techniques nécessaires au bon déroulement du marché de travaux
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042014
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-a titre indicatif, les prestations commenceront au cours du 1er semestre 2013 pour une durée de 36 mois (période ferme) ;
-marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire, comportant un minimum de 180 000 EUR ht et un maximum de 450 000 EUR ht ;
Modalités d'ouverture des offres
- l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Rcea-S3-Ce", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
-téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur : http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ;
Conditions de remise des offres :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Rcea-S3-Ce", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rcea / Rn79 - mise à 2x2 voies entre Le Montet et l'ex Rn9 - section 3: Besson - chemilly - contrôle extérieur des travaux
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne la réalisation du contrôle extérieur des travaux de la Section 3, de la Section 2 et de l'échangeur nord de Cressanges, objets d'un autre marché, et qui comprend notamment:
- terrassements :
Déblais : 85 000m3 ;
Minage : 10 000 m3 ;
Remblais en place : 57 000 m3 ;
Remblais d'apport : 33 000 m3 ;
Pst d'apport : 35 000 m3 ;
Chaux : 3 950 T ;
Ciment : 2 800 T ;
Couche de forme traitée : 24 000 m3 ;
Couche de forme granulaire : 3 000 m3 ;
Purges : 18 000 m3 ;
Masques drainants : 8 500 m3 ;
Matériaux pour merlon : 51 000 m3 ;
- chaussées et signalisation horizontale :
gnt 0/31,5 de type A : 18 800 t ;
eb 14 assise 10/20 : 18 700 t ;
eb 14 assise 35/50 : 700 t ;
eb 10 roul 35/5 : 11 700 T ;
Enduit superficiel : 198 000 m2 ;
Grave-Ciment : 400 T ;
Bande de marquage au sol : 41 900 ml ;
- assainissement et réseau d'appel d'urgence :
collecteurs Ø 400 à 1200 : 1 560 ml ;
Fonçage de collecteurs: 340 ml ;
Écran drainant : 5 100 ml ;
Tranchée drainante : 4 000 ml ;
Fossé ou cunette en terre : 8 200 ml ;
Caniveau ouvert en béton : 4 800 ml ;
Cunette ou fossé bétonné : 1 410 ml ;
Bassin : 3 u ;
rau : 5 100 ml ;
Poste d'appel d'urgence : 3 u ;
- ouvrages d'art, dispositifs de retenue, signalisation verticale et écran acoustique :
béton de propreté C16/20 : 1 030 m2 ;
Béton C30/37 Xc2 : 970 m3 ;
Béton C35/45 Xf4 : 250 m3 ;
Armatures Fee500 : 143 000 kg ;
Armatures Fee235 : 7 150 kg ;
Dba : 5 200 ml ;
Glissière de sécurité N2-W2 : 7 zones ;
Panneau de police : 40 U ;
Diagrammatique : 9 U ;
Panneau acoustique transparent : 50 m2 ;
Panneau acoustique bois : 200 m2 ;
Les quantités citées ci-dessus sont extraites du marché travaux et approximatives.
Les prestations de contrôle extérieur comprennent l'ensemble des essais, analyses, interprétations de résultats, avis sur documents d'exécution, expertises techniques nécessaires au bon déroulement du marché de travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Cressanges, Bresnay et Besson (03)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
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- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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le candidat justifiera de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Origine du financement : financement à fond propre sur le budget de l'état - bOP 0203 ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra le faire à titre individuel
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no° 2012/SGAR/127 du 30.7.2012
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage
Christophe Leclercq
Téléphone: +33 473431580 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pôle support intégré
Bureau des marchés - porte 315 ou 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL63-RCEA-S3-CE
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Afficher plus
-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-a titre indicatif, les prestations commenceront au cours du 1er semestre 2013 pour une durée de 36 mois (période ferme) ;
-marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire, comportant un minimum de 180 000 EUR ht et un maximum de 450 000 EUR ht ;
Modalités d'ouverture des offres
- l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Rcea-S3-Ce", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
-téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur : http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ;
Conditions de remise des offres :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé ;
Afficher plus
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Rcea-S3-Ce", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
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