Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques)

INPI

Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
2014-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285756
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour la remise des offres est la transmission par voie papier. La transmission électronique est cependant acceptée. En complément de l'article «critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants: 1. valeur technique de l'offre (70 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants: — performances, pérennité et qualités techniques de la proposition, méthodologie, infrastructure (20 %), — moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques (matériels et outils projetés) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %), — qualité de service proposée, des projets similaires déjà réalisés peuvent servir de base à la présentation (10 %), — moyens humains et techniques pour assurer le contrôle qualité et l'exactitude des informations publiées et maitriser les délais de production et de livraison (40 %), — qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision) (10 %). 2. montant de l'offre (30 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— récentes datant au maximum des 3 dernières années,
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI. Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 20 %, des paiements partiels définitifs. Les prix sont révisables. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir «autres renseignements» pour détail) (70)
2. Montant de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Rodrigues Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FO4uO27aMF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FO4uO27aMF&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
M. Préau Jean-François
Téléphone: +33 156658297 📞
Courrier électronique: jpreau@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1005
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour la remise des offres est la transmission par voie papier. La transmission électronique est cependant acceptée. En complément de l'article «critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:
Afficher plus
1. valeur technique de l'offre (70 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants:
— performances, pérennité et qualités techniques de la proposition, méthodologie, infrastructure (20 %),
— moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques (matériels et outils projetés) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %),
— qualité de service proposée, des projets similaires déjà réalisés peuvent servir de base à la présentation (10 %),
— moyens humains et techniques pour assurer le contrôle qualité et l'exactitude des informations publiées et maitriser les délais de production et de livraison (40 %),
— qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision) (10 %).
2. montant de l'offre (30 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Fax: +33 130173499 📠
Marché renouvelable
Le marché est relancé tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 164-285756 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157865
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285756
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 164 B, annonce no 171 du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Numen Digital
Adresse postale: Centre d'affaire la Sapinière - 4 rue de la Vôge
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil B.P 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2014/S 090-157865 (2014-05-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
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