projet urbain toulouse centre-amenagement de la rue Jean Suau et de la rue de la Pomme-12g288ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

la présente opération consiste à la réalisation des travaux de réseaux (assainissement pluvial et éclairage public), voiries et aménagements nécessaires pour ces secteurs, notamment :- les démolitions de maçonnerie, de découpage le long des façades au droit des seuils et desvitrines si nécessaire,- la dépose des bordures,- la récupération des pavés,- la démolition des chaussées,- les terrassements en grande masse,- les terrassements manuels ponctuels au droit des émergences, des réseaux, des seuilslorsque cela est nécessaire,- la préparation du fond de forme,- les purges éventuelles,- les réseaux d'assainissement pluviaux, gaines pour l'éclairage et la télécommunication,- le traitement des émergences, regards, chambres,- la réalisation de la structure de chaussée, fourniture, transport et mise en oeuvre,- la vérification de la portance, réception de la plate-forme,- la fourniture et la mise en oeuvre des revêtements en matériaux naturels,- l'Éclairage public : fourniture et pose de candélabres, mats, potences et appliquesy compris équipement et appareillage,- la réalisation des travaux d'espaces verts (arrosage, plantations...) lot no1.- La fourniture et mise en place de mobiliers urbains,délais d'exécution : Lot 1: - le délai d'exécution (hors période de préparation de 1 mois) est fixé à 30 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrer les travaux.- concernant la garantie des végétaux, la période est fixée à 1 an à compter de la réception des travaux.Lot 2: Le délai d'exécution (hors période de préparation de 1 mois) est fixé à 17 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrer les travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045100
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

les échantillons suivants devont être obligatoirement transmis sous peine de rejet de l'offre.1 - echantillons à présenter :Un échantillon de chaque type de matériaux naturels suivant : Lot no1 :- 1 mètres carrés de Pavé porphyre de dimension 15 x 15 cm et d'épaisseur 11 cm mini- 1 mètres carrés de Pavé porphyre de dimension 15 x 30 cm et d'épaisseur 11 cm minilot no2 :- 1m² de bordure de dimensions 90x30x30- 1m² de dalle granit de dimension 165x259 mm et d'épaisseur de 14cm mini.Tolérance : 2cm (pour les faces naturelles non sciées)la finition des matériaux (face vue : naturel, fonds : éclaté ou naturel et autres faces : sciées)devra correspondre à ceux utilisés sur la planche d'essai du dépôt de Gabardie pour le lot no1 et sur le carrefour Pomme / Poids de l'huile pour le lot no2.Ces échantillons devront permettre d'établir les variations de couleur, nuance, tonalité, grain, aspect et qualité.Seront impérativement fournies la fiche d'identité de la matière et la fiche technique des matériaux naturels proposés :- la densité- la porosité- la résistance : la classe de résistance à la flexion suivant les normes indiquées au CCTP- l'essai de glissance (pendule Srt)- la résistance à la rupture (compression et flexion)- les tolérances dimensionnelles :- cote- épaisseur- régularité du traitement de surface- rugositéchaque échantillon aura été étiqueté au dos mentionnant le nom du soumissionnaire et l'identification du produit.les échantillons seront à livrer au plus tard à la date limite de remise des offres à :Communauté urbaine de Toulouse métropolepole Centre Nord Dépôt de Gabardie 24 rue Paule Raymondis à Toulouse Afin que chaque candidat prenne conscience du travail de pose attendu par le MaîtreD'Ouvrage, une visite obligatoire de la planche d'essai est prévue. Les candidats devront prendrerendez vous :- pour le lot no1 auprès du responsable de l'équipe des maçons paveurs du Pôle CentreNord, M. Cyril Fages (Téléphone : +33 561260951)- pour le lot no2 auprès du chef du domaine Grand Travaux, M. Cyril Fages (Téléphone : +33 561222530) la visite obligatoire de la planche d'essai aura lieu :- pour le lot no1 au dépôt de Gabardie au no24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse, FRANCE (Voir plan de situation joint).- Pour le lot no2 au carrefour rue de la Pomme / rue du Poids de l'huile. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires

les échantillons suivants devont être obligatoirement transmis sous peine de rejet de l'offre.1 - echantillons à présenter :Un échantillon de chaque type de matériaux naturels suivant : Lot no1 :- 1 mètres carrés de Pavé porphyre de dimension 15 x 15 cm et d'épaisseur 11 cm mini- 1 mètres carrés de Pavé porphyre de dimension 15 x 30 cm et d'épaisseur 11 cm minilot no2 :- 1m² de bordure de dimensions 90x30x30- 1m² de dalle granit de dimension 165x259 mm et d'épaisseur de 14cm mini.Tolérance : 2cm (pour les faces naturelles non sciées)la finition des matériaux (face vue : naturel, fonds : éclaté ou naturel et autres faces : sciées)devra correspondre à ceux utilisés sur la planche d'essai du dépôt de Gabardie pour le lot no1 et sur le carrefour Pomme / Poids de l'huile pour le lot no2.Ces échantillons devront permettre d'établir les variations de couleur, nuance, tonalité, grain, aspect et qualité.Seront impérativement fournies la fiche d'identité de la matière et la fiche technique des matériaux naturels proposés :- la densité- la porosité- la résistance : la classe de résistance à la flexion suivant les normes indiquées au CCTP- l'essai de glissance (pendule Srt)- la résistance à la rupture (compression et flexion)- les tolérances dimensionnelles :- cote- épaisseur- régularité du traitement de surface- rugositéchaque échantillon aura été étiqueté au dos mentionnant le nom du soumissionnaire et l'identification du produit.les échantillons seront à livrer au plus tard à la date limite de remise des offres à :Communauté urbaine de Toulouse métropolepole Centre Nord Dépôt de Gabardie 24 rue Paule Raymondis à Toulouse Afin que chaque candidat prenne conscience du travail de pose attendu par le MaîtreD'Ouvrage, une visite obligatoire de la planche d'essai est prévue. Les candidats devront prendrerendez vous :- pour le lot no1 auprès du responsable de l'équipe des maçons paveurs du Pôle CentreNord, M. Cyril Fages (Téléphone : +33 561260951)- pour le lot no2 auprès du chef du domaine Grand Travaux, M. Cyril Fages (Téléphone : +33 561222530) la visite obligatoire de la planche d'essai aura lieu :- pour le lot no1 au dépôt de Gabardie au no24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse, FRANCE (Voir plan de situation joint).- Pour le lot no2 au carrefour rue de la Pomme / rue du Poids de l'huile.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots géographiques

Numéro du lot: 1
Brève description: Rue Jean Suau-Les travaux d'aménagement dans le cadre du projet urbain rue Suau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Rue de la pomme-les travaux d'aménagement dans le cadre du projet urbain de la rue de la pomme

Numéro de référence: 12G288AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Suau-rue de la Pomme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités financièrescapacités techniques et professionnellesles candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels queprévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lestravaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règlesde l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- qualifications de l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des TravauxPublics (Fntp) ou équivalent :- 3421 Chaussées urbaines - revêtement en enrobés classiques- 341 Chaussées urbaines - assises de chaussées- 3451 Chaussées urbaines - pavés et dalles en matériaux naturels- 5143 Construction réseau gravitaire en milieu urbain- profondeur de tranchées <Ou = à 3,5m avec nappe phréatique- 651 Eclairage public - travaux neufs- qualifications Qualipaysage ou équivalent - lot no1 uniquement :- a500 Arrosage intégré- p120 Création d'espaces vertset/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliserces travaux.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangèrespourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le Délai global de paiement 30 joursmodalités de financement : Ressources propres de Toulouse MetropoleAvance prévue : 5%-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Prix unitaires et forfaitairesles prix sont révisés mensuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le mandataire sera solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :- 600 heures pour le lot 1 - rue Suau- 600 heures pour le lot 2 - rue de la PommeSur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de1200 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)
4. Qualité des échantillons (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Gestion consolidée Marchés Publics 1 place de la Légion d'honneur BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Adresse postale: M. Georges Seguela Mme Stéphanie Lebarbier Tél : +33 561223969 Fax : +33 561223970 mail : su.marches@toulouse-metropole.fr Communauté Urbaine Toulouse métropole ITE Infrastructures Travaux et Energies Domaine des Grands Travaux 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 M. Vuillet Laurent Tél : +33 561222598 ou M. Anjuere Jean-Michel EGIS Bâtiments Sud Ouest Tel: +33 562181800 Fax: +33 562181811
Commune postale: Toulouse
Nom: Le dossier de consultation des entreprises, sera remis gratuitement à chaque candidat : en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (sous la référence 12g288ao)
Adresse postale: ou en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (+33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Toulouse métropole Mission Qualité et Cohérence Gestion consolidée Marchés Publics 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TYtKZI4VYA 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12g288ao)
Adresse postale: support papier : Communauté urbaine Toulouse métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G288AO
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole-communauté urbaine-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2013/S 029-045100 (2013-02-06)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-055791
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045100
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-055791 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 869 396,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-157641
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérées par l'application des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Annonce nº125, BOAMP 28 A du 8.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Eiffage travaux publics Sud Ouest
Adresse postale: Agence Rau-13 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084

2️⃣
Nom: SAS Eurovia Midi Pyrenees agence de Toulouse
Adresse postale: bd de Ratalens
Commune postale: Saint Jean
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Metropole-Communauté urbaine-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Source: OJS 2013/S 093-157641 (2013-05-13)

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