Projet de rénovation urbaine des Pyramides - secteur central - opération Allende Caravelle

Quantité ou étendue

Les variantes sont interdites pour les lots no 3,4 et 5. Les variantes sont autorisées pour les lots no1 et 2 dans les conditions fixées à l'article 2.6 du Réglement de la consultation. Les travaux sont rémunérés par application de prix forfaitaires. Ils seront détaillés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF par lot).

Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux par le maitre d'ouvrage. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots ne pourra excéder dix-huit (18) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service (adressé au titulaire du lot commençant en premier l'exécution des travaux) prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble. Ce délai d'exécution de 18 mois ne comprend pas le délai de préparation de chantier qui est d'un (1) mois à compter de la date de notification du marché. Un exemplaire du dossier de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "http://www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne auprèsde la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées à l'article 3 du réglement de la consultation. Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants :

1. Critère Prix - 40 % la note de ce critère sera attribuée au regard du montant total de la DPGF et par application de la formule suivante : Note = 40 X (Prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre du candidat noté)

2. Valeur Technique - 45 %

a/ les moyens humains et techniques affectés au chantier (5 %)

b/ Méthodologie générale, organisation du chantier, mode opératoire, qualité des matériaux (25 %)

c/ Planning et phasage (15 %)

3. Valeur environnementale - 15%

a/ Méthodologie pour limiter les nuisances du chantier sur le site (5 %)

b/ Mesures environnementales du chantier (choix des matériaux- tri sélectif et suivi des déchets, réduction des émissions de Co²) (5 %)

c/ Démarche qualité (5 %)dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas de refus,l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee. Transmission par voie papier: les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :communauté d'agglomeration - Direction de l'administration générale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes 91054 - Évry centre essonne CedexLe pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :" projet de renovation urbaine des pyramides - secteur central - opration allende caravelle - Lot no "Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).Transmission par voie electronique: Dépôt électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 8 du Réglement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du réglement de la consultation. La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Brève description

Ce projet de rénovation s'articule autour des objectifs suivants :- la mise à niveau du Transport en Commun en Site Propre qui passe par la démolition des parkings du bâtiment 8 " La Caravelle ", de la dalle de couverture du TCSP et d'une partie du parking du bâtiment 14 et le remblaiement de l'ensemble au niveau supérieur de place Allende Caravelle,- l'Aménagement de la place Allende Caravelle qui comprend la reprise de l'étanchéité de la dalle, la réalisation d'une station de bus, - l'Aménagement du square Jacques Prévert,- l'Aménagement de la rue de la Poule Rousse,- l'Aménagement de la rue des Pyramides qui passe par la reprise de l'étanchéité sur l'ensemble de la dalle, la résidentialisation des bâtiments 5 bailleur Opievoy - 6 Logement Francilien- 7 Copropriété Evriel, l'aménagement de la partie centrale de la rue des Pyramides,- l'Aménagement d'une partie du parking de la rue Bonaparte,- la résidentialisation de la copropriété des 5 Bastides.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financements du STIF, du Conseil régional, de l'Agence nationale de rénovation urbaine et ressources propres de la Communauté d'agglomération. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire du marché indiquera dans l'article 2.3 de l'acte d'engagement s'il souhaite ou non bénéficier de l'avance. Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics et s'agissant de travaux subventionnés par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces conditions particulières d'exécution à caractère social sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5 % du nombre total des heures travaillées. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.