Programme d'intérêt général 2014/2017
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Missions de suivi et d'animation dans le cadre d'une politique de l'habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-30 | Avis de marché |
| 2014-01-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Le marché sera d'une durée de 3 ans fermes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000733
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au +33 232844041 ou par courriel:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de suivi et d'animation dans le cadre d'une politique de l'habitat.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GOUV-Habitat-PIG3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1”
Situation économique et financière:
“Dc2”
“Noti2”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Ni cautionnement ni garantie ni avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à réception de la demande sur les crédits...”
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“Fonds propres.”
“Prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement liibre avec mandataire solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: Agnès Gilardoni
Téléphone: +33 232844041 📞
Fax: +33 232844050 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: GOUV-Habitat-PIG3
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au +33 232844041 ou par courriel:...”
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“Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants :”
“— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3ZAr9y25yi ;”
“— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Habitat-Pig 3".”
“Une phase d'audition se tiendra le 6.3.2014 à partir de 9:00 avec les 3 candiats les mieux classés.”
“Date limite de réception des questions écrites 4.2.2014 à 12:00.”
“Date limite d'envoi des réponses: 10.2.2014 à 16:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76170
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 001-000733 (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Le marché sera d'une durée de 3 ans fermes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000733
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au +33 232844041 ou par courriel:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de suivi et d'animation dans le cadre d'une politique de l'habitat.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GOUV-Habitat-PIG3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1”
Situation économique et financière:
“Dc2”
“Noti2”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Ni cautionnement ni garantie ni avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à réception de la demande sur les crédits...”
“Fonds propres.”
Afficher plus (1)
“Prix révisables.”
“Groupement liibre avec mandataire solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: Agnès Gilardoni
Téléphone: +33 232844041 📞
Fax: +33 232844050 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: GOUV-Habitat-PIG3
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au +33 232844041 ou par courriel:...”
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants :”
Afficher plus (6)
“— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3ZAr9y25yi ;”
“— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Habitat-Pig 3".”
“Une phase d'audition se tiendra le 6.3.2014 à partir de 9:00 avec les 3 candiats les mieux classés.”
“Date limite de réception des questions écrites 4.2.2014 à 12:00.”
“Date limite d'envoi des réponses: 10.2.2014 à 16:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76170
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 001-000733 (2013-12-30)
Informations complémentaires (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015124
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000733
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2014/S 011-015124 (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015124
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000733
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2014/S 011-015124 (2014-01-13)
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