Programme d'accompagnement des établissements de santé " gestion des lits "

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande avec montant minimum et maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics comprenant :-le lot no1 "Accompagnement à la démarche "Gestion des lits"" attribué par ordre de classement à des titulaires distincts (entre 2 et 5 maximum) ;-le lot 2 "Appui à la démarche de capitalisation et d'animation inter régionale" attribué à un seul titulaire.— pour le lot 1 : - Les montants minimum et maximum indiqués correspondent au montant pour la totalité des attributaires, et sur la base de 30 " groupes " de 5 établissements chaque (soit 150 établissements au total). - Le montant minimum par attributaire est de 125 318 EUR HT (149 880 EUR (TTC)) (sur la base de 3 " groupes " de 4 établissements)- Le montant maximum par attributaire est de 296 990 EUR HT (355 200 EUR (TTC)) (sur la base de 6 " groupes " de 6 établissements)— pour le lot 2 : - Le montant minimum pour l'attributaire unique de ce lot correspond à une prestation réalisée au profit de 6 " groupes ", sur 20 mois, avec 4 journées d'animation inter régionale déclinées 3 fois chaque - Le montant maximum pour l'attributaire unique de ce lot correspond à une prestation réalisée au profit de 30 " groupes ", sur 28 mois, avec 5 journées d'animation inter régionale déclinées 6 fois chaque.

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com. Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 :Anap, 23 avenue d'Italie (2ème étage)75013 Paris. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :Par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).Conditions de remise des offres : les candidats peuvent- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : &Amp;#61558;L'Acte d'engagement (formulaire cerfa dc3) : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.le cadre de réponse financier incluant une simulation financière : complété paraphé, daté et signé par le candidat pour chaque lot auquel il soumissionnera.une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera :sa compréhension du contexte général de la consultation, sa compréhension des enjeux et des objectifs du lot concerné, pour le lot 1 : Osa vision de la montée en compétences du " binôme " ainsi que des " groupes " tout au long du " programme ";Osa compréhension de la méthodologie proposée par l'anap à appliquer tout au long des phases de formation du " binôme ", de diagnostic, de feuille de route et de mise en oeuvre. Ola méthodologie envisagée en termes d'accompagnement au changement et transfert de compétence pour le " binôme ".Pour le lot 2 :Osa vision des enjeux associés à la thématique de capitalisation envisagée par l'anap ;Ola méthodologie envisagée pour l'animation de la communauté des " binômes " durant les réunions interrégionales, Osa vision des produits de sortie envisageables (avec quelques exemples d'illustrations), dans le cadre des éléments définis dans le cctp.une note de présentation de l'équipe affectée au " programme " (agrafée, 20 pages maximum) Pour le lot 1, les prestations seront assurées par trois consultants par attributaire, chacun devant assurer ses prestations personnellement auprès des groupes qui lui sont attribuées, tout au long du dispositif.Pour le lot 2 : l'animation des réunions inter régionales est confiée à 2 intervenants expérimentés par réunion ; l'appui à la réalisation d'un recueil de démarches et pratiques organisationnelles peuvent être réalisé par une ou plusieurs personnes.les profils proposés doivent détenir une expertise concernant l'environnement hospitalier et les thématiques traitées dans chaque lot.le candidat proposera : pour le lot 1 : des profils d'intervenants senior (expérience > 5 ans dans le secteur hospitalier) présentant une expérience avérée en matière d'accompagnement opérationnel thématique mco/plateaux techniques et d'accompagnement personnalisé de type" coaching ". Une connaissance de la thématique gestion des lits est également attendue.pour le lot 2 :Opour la préparation des supports et l'animation des réunions inter régionales : un profil d'intervenant senior (expérience > 5 ans) justifiant d'une expérience avérée de l'animation de groupe de travail et de la thématique gestion des lits. Une bonne connaissance du secteur hospitalier est nécessaire.Opour l'appui à la réalisation du recueil de démarches et bonnes pratiques organisationnelles : un ou des profils d'intervenants expérimentés (expérience > 3 ans) ayant de solides qualités rédactionnelles et de synthèses en vue d'une restitution didactique et adaptée aux professionnels de terrain.la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe affectée à la prestation ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre). Elle mentionne également le consultant désigné comme le représentant de l'équipe pour assurer le suivi des prestations.Un tableau de synthèse (1 page) récapitulera les noms, degré d'expérience, compétences principales, rôles pressentis sur la prestation des profils proposéscette note de présentation de l'équipe sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis, présentés par ordre alphabétique sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :Oprénom, nom, diplômes (date d'obtention) ; Odomaines de compétences et champs d'intervention ; Oréférences des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du lot en précisant :le périmètre et les objectifs de la mission, la date et la durée de la mission, le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques, les résultats obtenus.les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet.la simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet. Les informations contenues dans le tableau de simulation ne sont pas contractuelles. Elles reflètent une projection du coût initial du projet et des commandes susceptibles d'être passées par l'anap au cours du marché. Les quantités d'unités d'oeuvre indiquées et le montant total de cette simulation ne préjugent donc en rien des quantités et du montant des commandes que l'anap passera effectivement dans le cadre du présent marché.il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;-un code iban (rib)-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Brève description

Afin d'accompagner les établissements sélectionnés et les ars participant au " programme " dans leur démarche d'optimisation de la gestion des lits, les titulaires s'engagent à : - s'approprier les démarches et outils développés par l'anap afin d'assurer la formation et le support du " binôme " mis en place au sein de chaque établissement ;- apporter un accompagnement méthodologique;- mettre en oeuvre au sein des groupes d'établissement qui leur seront confiés, une dynamique collective, de partage d'expériences et de savoir-faire. - favoriser une acculturation aux bonnes pratiques de gestion des lits au sein des établissements participants par l'entremise du " binôme " qu'ils accompagnent.- identifier, formaliser et remonter auprès de l'anap et du titulaire du lot " capitalisation et animation inter régionale " en utilisant la plateforme d'échange d'informations dédiée à cet effet et mise à disposition par l'anap, les informations et les données; - assurer un suivi régulier de l'avancement du projet gestion des lits, pour chaque établissement pris individuellement et représenté par son " binôme ", par " groupe ", en lien avec les représentants des ars;- procéder à une analyse critique du dispositif d'accompagnement

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no1 est un lot multi-attributaire le nombre d'attributaires est déterminé par le nombre de " groupes " constitués par l'anap, selon la grille suivante:les " groupes " sont répartis entre les attributaires de la façon suivante :o chaque attributaire a en charge au minimum 3 et au maximum 6 " groupes " ;o les " groupes " sont affectés aux attributaires en fonction du classement des offres, de sorte que les attributaires les mieux classés se voient affecter en priorité les " groupes " de la vague 1 puis, le cas échéant, de la vague 2, puis, le cas échéant, de la vague 3, dans les limites fixées ci-dessus ;o chaque attributaire propose trois consultants ; chaque consultant anime minimum 1 et maximum 2 " groupes ".montant total des prestations à bons de commande:montant minimum:1 150 334 EUR HT montant maximum:1 437 918 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

Le lot 2 est attribué à un seul titulaire. en fonction du nombre de " groupes " constitués, le nombre d'attributaires en charge du lot 1 avec lesquels l'attributaire du lot 2 sera conduit à coordonner le travail de capitalisation varie (cf. cctp). de la même manière, en fonction du nombre de " groupes " constitués, le nombre d'inter régions au sein desquelles se dérouleront les réunions d'animation interrégionales prévues au lot 2 varie (cf. cctp).montant total des prestations à bons de commande:montant minimum:147 485 EUR HT montant maximum:659 894 EUR (HT).

Description des options

Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial. Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.

Capacité technique et professionnelle

Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années : Pour le lot 1, les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de gestion de projet, de management, d'accompagnement personnalisé de type " coaching " sur ces thématiques, menées auprès d'acteurs hospitaliers. Elles devront faire preuve d'une excellente connaissance du secteur hospitalier et, en particulier, des problématiques associées à l'optimisation de la gestion des flux des patients en établissement mco. Pour le lot 2, les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes leur permettant d'avoir une solide connaissance du secteur hospitalier et, en particulier, des problématiques associées à l'optimisation de la gestion des flux des patients en établissement mco, ainsi qu'une compétence d'animation de groupe.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'Anap. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.