Procedure administrative de definition des perimetres de protection de 70 captages d'eau potable repartis sur 34 collectivites
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Le Conseil général des Hautes-Pyrénées charge le titulaire d'achever la procédure administrative de définition des périmètres de protection de 70 captages répartis sur 34 collectivités du département. Le marché est divisé en 3 lots géographiques, découpés chacun en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Une partie du marché (réunions supplémentaires) sera passée sous la forme d'un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-30 | Avis de marché |
| 2014-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche ferme : enquetes publiques et parcellaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331517
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une partie du marché (réunions...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil général des Hautes-Pyrénées charge le titulaire d'achever la procédure administrative de définition des périmètres de protection de 70 captages...”
Afficher plus
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Secteurs Gaves et Adour”
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 18 mois Maxi. Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 24 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Secteur Centre-Est des Hautes-Pyrénées”
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 18 mois Maxi . Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 24 mois
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Secteur Bordères-Louron - vielle Aure”
Description des options:
“Tranche conditionnelle 1: Réalisation d'une étude d'impact.”
“Tranche conditionnelle 2: Formalisation d'un recours à la procédure d'expropriation.”
Numéro de référence: F13AR003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Departement des Hautes-Pyrenees.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix :...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Autres conditions particulières:
“L'ensemble des lots et chaque tranche débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour chaque la tranche Ferme, délai d'exécution est...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation (5)
4. Valeur technique : Compétences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (curriculum vitae du responsable dédié ainsi que des exécutants pressentis pour la réalisation des prestations) (30)
5. Valeur technique : Méthodologie de l'étude (mise en oeuvre de la méthodologie, plan type des rapports à fournir, planning prévisionnel) (25)
6. Délais proposés par le candidat pour les phases 1-2 et 3 de la tranche ferme de chacun des lots (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction de l'administration et des finances service commande publique 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13AR003
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une partie du marché (réunions...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 192-331517 (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche ferme : enquetes publiques et parcellaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331517
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une partie du marché (réunions...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil général des Hautes-Pyrénées charge le titulaire d'achever la procédure administrative de définition des périmètres de protection de 70 captages...”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Secteurs Gaves et Adour”
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 18 mois Maxi. Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 24 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Secteur Centre-Est des Hautes-Pyrénées”
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 18 mois Maxi . Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 24 mois
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Secteur Bordères-Louron - vielle Aure”
Description des options:
“Tranche conditionnelle 1: Réalisation d'une étude d'impact.”
“Tranche conditionnelle 2: Formalisation d'un recours à la procédure d'expropriation.”
Numéro de référence: F13AR003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Departement des Hautes-Pyrenees.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix :...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
Afficher plus (1)
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
“L'ensemble des lots et chaque tranche débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour chaque la tranche Ferme, délai d'exécution est...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation (5)
4. Valeur technique : Compétences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (curriculum vitae du responsable dédié ainsi que des exécutants pressentis pour la réalisation des prestations) (30)
5. Valeur technique : Méthodologie de l'étude (mise en oeuvre de la méthodologie, plan type des rapports à fournir, planning prévisionnel) (25)
6. Délais proposés par le candidat pour les phases 1-2 et 3 de la tranche ferme de chacun des lots (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction de l'administration et des finances service commande publique 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13AR003
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une partie du marché (réunions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 192-331517 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101944
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331517
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les délais maximum d'exécution pour chaque lot sont de 12 mois pour la phase 1 et de 2 mois pour la phase 2. Pour la phase 3, il est de 4 mois. Le délai...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Hautes-Pyrenées.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation (5)
4. Valeur technique: compétences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (curriculum vitae du responsable dédié ainsi que des exécutants pressentis pour la réalisation des prestations) (30)
5. Valeur technique: méthodologie de l'étude (mise en oeuvre de la méthodologie, plan type des rapports à fournir, planning prévisionnel) (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: 3 rue Hermès – Bât. C, ZAC du Canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
2️⃣
Nom: Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de l'Alette, CS 50449
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – Villa Noulibos, BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey – Villa Noulibos, BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 060-101944 (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101944
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331517
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les délais maximum d'exécution pour chaque lot sont de 12 mois pour la phase 1 et de 2 mois pour la phase 2. Pour la phase 3, il est de 4 mois. Le délai...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Hautes-Pyrenées.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation (5)
4. Valeur technique: compétences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (curriculum vitae du responsable dédié ainsi que des exécutants pressentis pour la réalisation des prestations) (30)
5. Valeur technique: méthodologie de l'étude (mise en oeuvre de la méthodologie, plan type des rapports à fournir, planning prévisionnel) (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: 3 rue Hermès – Bât. C, ZAC du Canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
2️⃣
Nom: Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de l'Alette, CS 50449
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – Villa Noulibos, BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey – Villa Noulibos, BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 060-101944 (2014-03-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (6)
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)