Procedure administrative de definition des perimetres de protection de 70 captages d'eau potable repartis sur 34 collectivites

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Le Conseil général des Hautes-Pyrénées charge le titulaire d'achever la procédure administrative de définition des périmètres de protection de 70 captages répartis sur 34 collectivités du département. Le marché est divisé en 3 lots géographiques, découpés chacun en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Une partie du marché (réunions supplémentaires) sera passée sous la forme d'un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche ferme : enquetes publiques et parcellaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331517
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une partie du marché (réunions supplémentaires) sera passée sous la forme d'un marché à bon de commande avec un maxi en quantité (lot 1 = 8 réunions supplémentaires maxi ; lot 2 = 5 réunions supplémentaires maxi ; lot 3 = 5 réunions supplémentaires maxi). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général des Hautes-Pyrénées charge le titulaire d'achever la procédure administrative de définition des périmètres de protection de 70 captages répartis sur 34 collectivités du département. Le marché est divisé en 3 lots géographiques, découpés chacun en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Une partie du marché (réunions supplémentaires) sera passée sous la forme d'un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Numéro du lot: 01
Brève description: Secteurs Gaves et Adour
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 18 mois Maxi. Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 24 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Centre-Est des Hautes-Pyrénées
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 18 mois Maxi . Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 24 mois
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Bordères-Louron - vielle Aure
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: Réalisation d'une étude d'impact.
Tranche conditionnelle 2: Formalisation d'un recours à la procédure d'expropriation.
Numéro de référence: F13AR003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement des Hautes-Pyrenees.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité, subvention de l'agence de l'eau et budget des collectivités bénéficiaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
L'ensemble des lots et chaque tranche débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour chaque la tranche Ferme, délai d'exécution est proposé par le candidat. Pour la tranche conditionnelle le délai d'exécution est imposé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation (5)
4. Valeur technique : Compétences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (curriculum vitae du responsable dédié ainsi que des exécutants pressentis pour la réalisation des prestations) (30)
5. Valeur technique : Méthodologie de l'étude (mise en oeuvre de la méthodologie, plan type des rapports à fournir, planning prévisionnel) (25)
6. Délais proposés par le candidat pour les phases 1-2 et 3 de la tranche ferme de chacun des lots (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction de l'administration et des finances service commande publique 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13AR003
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une partie du marché (réunions supplémentaires) sera passée sous la forme d'un marché à bon de commande avec un maxi en quantité (lot 1 = 8 réunions supplémentaires maxi ; lot 2 = 5 réunions supplémentaires maxi ; lot 3 = 5 réunions supplémentaires maxi). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 192-331517 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101944
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331517
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les délais maximum d'exécution pour chaque lot sont de 12 mois pour la phase 1 et de 2 mois pour la phase 2. Pour la phase 3, il est de 4 mois. Le délai d'exécution est de 14 mois pour la tranche conditionnelle 1 et 24 mois pour la tranche conditionnelle 2. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 279, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrenées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation (5)
4. Valeur technique: compétences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (curriculum vitae du responsable dédié ainsi que des exécutants pressentis pour la réalisation des prestations) (30)
5. Valeur technique: méthodologie de l'étude (mise en oeuvre de la méthodologie, plan type des rapports à fournir, planning prévisionnel) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: 3 rue Hermès – Bât. C, ZAC du Canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520

2️⃣
Nom: Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de l'Alette, CS 50449
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – Villa Noulibos, BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 060-101944 (2014-03-21)
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Fournisseurs:
Asconit consultants Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse