Prestations et actions de formation médicale et paramédicale à destination des personnels de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm)

Canssm

le présente consultation concerne des prestations et des actions de formation médicale et paramédicale à destination des personnels de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Formassad
• IEFS

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application des articles 26-iii, 28 et 30 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics). Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans minimum, ni maximum.Les chiffres communiqués à l'article 1.1.1 du CCP concernant les personnels de la CANSSM sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent nullement revêtir un caractère contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663426 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017304
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Obtention du Dce: Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible uniquement par voie de téléchargement sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable.Remise des plis:les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 28.2.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, Direction des affaires financières et juridiques, Service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE. Heures d'ouverture : 9:00/12:00 - 14:00/17:00- soit être expédiés à la même adresse ;- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doDans les deux premierscas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Marché no MA 12 CA 0025- prestations et actions de formation médicale et paramédicale à destination des personnels de la canssm lot no.............- ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.Renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.Ces demandes devront parvenir avant le 18 février 2013 à 12h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires

Obtention du Dce: Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible uniquement par voie de téléchargement sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable.Remise des plis:les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 28.2.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, Direction des affaires financières et juridiques, Service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE. Heures d'ouverture : 9:00/12:00 - 14:00/17:00- soit être expédiés à la même adresse ;- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doDans les deux premierscas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Marché no MA 12 CA 0025- prestations et actions de formation médicale et paramédicale à destination des personnels de la canssm lot no.............- ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.Renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.Ces demandes devront parvenir avant le 18 février 2013 à 12h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 21.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formations à destination du personnel médical
Brève description:

Les séances de formations (programme pédagogique) à proposer par les candidats devront s'articuler autour, notamment, des modules de formation listés à l'article 2.1 du CCP

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formations à destination du personnel paramédical
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible 2 fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 3 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA 13 CA 0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les modalités d'exécution (lieux) sont détaillées à l'article 1.4.4 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature comporte les documents suivants datant de moins de trois mois :Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour chaque candidat qui serait signataire du marché.Preuve de déclaration d'activité organisme de formationdéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie.Une attestation de pouvoir établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes soit par le biais du Dc2 soit sur papier libre :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le marché est à prix unitaire révisable.Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.Le prix du présent marché est exprimé en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera conclu soit :- avec un prestataire unique ;- avec des prestataires formant un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du pouvoir adjudicateur.Pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, un groupement conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire représenté par un mandataire pour être attributaire du marché.Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique pour 40 % dont : - Le profil professionnel des formateurs désignés (20 %) ; - La variété qualitative et quantitative des séances proposées (programme pédagogique) (14 %) ; - Actions en faveur du développement durable (6 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Canssm

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA 13 CA 0003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 013-017304 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292085
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017304
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Annonce n° 276, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Iefs
Adresse postale: 150 rue de Grigy
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Formassad
Adresse postale: 23 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2013/S 168-292085 (2013-08-28)

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