Prestations de voiturage de type taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités

Ministères économiques et financiers

Les courses s'effectuent dans les limites administratives de la région Ile-de-France. Elles peuvent avoir lieu tous les jours à des horaires définis par l'administration en 2 catégories:
«taxi de jour» et «taxi de nuit». Une grande réactivité est demandée au titulaire: toute commande de course immédiate doit être satisfaite dans les 15 minutes environ suivant l'appel téléphonique de l'agent bénéficiaire. Aucune spécification n'est précisée quant à la qualité du conducteur ou autre type de voiture, dans la limite du respect de la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Taxis

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:

Modalités pratiques relatives aux courses: les demandes de courses sont effectuées par téléphone. A cet effet, un numéro d'appel dédié est mis à la disposition des ministères économiques et financiers. Un code confidentiel est attribué à chaque agent habilité par l'administration à utiliser le taxi. Aucune demande ne peut être prise en compte par le titulaire sans ce code. Après notification du marché, l'administration communique au titulaire une liste des agents habilités à utiliser le taxi pour chacune des catégories suivantes (cf. Tableau annexé au CCP communiqué à titre purement indicatif, des modifications étant possibles en cours d'exécution du marché): – «taxi de jour», – «taxi de nuit», – «taxi de jour» et «taxi de nuit». L'agent habilité indique à l'opérateur téléphonique du titulaire l'heure à laquelle doit commencer la prestation ainsi que les lieux de prise en charge et de dépôt des agents habilités des ministères économiques et financiers. Chaque course fait l'objet d'un relevé établi par le chauffeur. Sur ce relevé figurent: – la mention «des ministères économiques et financiers», – le nom ou le code du chauffeur, – le nom du passager, – la date et les horaires de prise en charge et d'arrivée, – les adresses de départ et d'arrivée, – le montant de la course (hors frais de gestion et frais divers). Ce relevé est signé par le chauffeur et le passager. Le chauffeur conserve les 2 originaux dont un est transmis au pôle transport en fin de mois. A titre purement indicatif non contractuel, le montant annuel estimé est de 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général – sous-direction du cadre de vie – pôle marchés achat – SEP2A
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146069
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères suivants: 1 – le prix global de la prestation, frais de gestion et frais divers inclus (critère comptant pour 65 % de la note finale), 2 – les modalités d'organisation de la société dans le cadre précis de ce marché (critère représentant 30 % de la note finale), 3 – la démarche qualité ainsi que les performances en matière de protection de l'environnement (émission de Co2 des véhicules, etc...) (critère représentant 5 % de la note finale). Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 28.7.2013, il est reconductible tacitement pour trois périodes complémentaire d'une année chacune. Par dérogation à l'article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services (Ccag/Fcs), le marché peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet. La décision de non reconduction est notifiée au titulaire par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, et par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les courses s'effectuent dans les limites administratives de la région Ile-de-France. Elles peuvent avoir lieu tous les jours à des horaires définis par l'administration en 2 catégories:

«taxi de jour» et «taxi de nuit». Une grande réactivité est demandée au titulaire: toute commande de course immédiate doit être satisfaite dans les 15 minutes environ suivant l'appel téléphonique de l'agent bénéficiaire. Aucune spécification n'est précisée quant à la qualité du conducteur ou autre type de voiture, dans la limite du respect de la réglementation en vigueur.

Description des options: Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Prestat_taxi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) daté et signé. La déclaration du candidat (ou Dc2) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de 3 ans. Le candidat doit préciser le nom du client, la période de réalisation des prestations, et les coordonnées d'un contact. Description des effectifs moyens annuels de chacune des 3 années.Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret n° 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix: – taux de remise consentie, 40 %; – montant des frais d'abonnement annuel, d'adhésion et frais de gestion, 25 %; (65)
2. Les modalités d'organisation de la société dans le cadre précis de ce marché. (30)
3. La démarche qualité ainsi que les performances en matière de protection de l'environnement (émission de Co2 des véhicules, etc...). (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Patrick Curtenat
M. Trepy Albert
Adresse postale: bâtiment Vauban, 139 rue de Bercy – teledoc 632
Commune postale: Paris Cédex 12
Point de contact: M. Mmery Francis
Téléphone: +33 153187723 📞
Courrier électronique: annie.simalla@finances.gouv.fr 📧
Adresse postale: bâtiment Vauban, 139 rue de Bercy – teledoc 631
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90891&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestat_taxi.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146069 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 341 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, sous-direction du cadre de vie, pôle marchés achat, SEP2A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261515
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146069
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce nº 374, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Prestat_taxi

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix : taux de remise consentie, 40 %; montant des frais d'abonnement annuel, d'adhésion et frais de gestion, 25 %; (65)
2. Les modalités d'organisation de la société dans le cadre précis de ce marché (30)
3. La démarche qualité ainsi que les performances en matière de protection de l'environnement (émission de CO2 des véhicules, etc...) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Alpha Taxis
Adresse postale: 56 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: commercial@alphataxis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 150-261515 (2013-07-31)

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