prestations de transports scolaires sur l'ouest du territoire de MPM
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'objet du marché est d'assurer une prestation de transports scolaires sur l'ouest du territoire de la communauté urbaine Marseille Provence métropole.
Le marché se décompose en quatre lots (cf informations complémentaires sur les lots)
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
Durée du marché-délaisd'exécution : cf.informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 2.9.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-07
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Avis de marché
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| 2013-03-19
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Informations complémentaires
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| 2013-07-17
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Avis d'attribution de marché
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| 2013-08-26
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Avis d'attribution de marché
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