Prestations de transports sanitaires

Centre hospitalier spécialisé de Blain

Prestations de transports sanitaires pour le compte du groupement de commandes CHS de Blain/CH de Savenay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier spécialisé de Blain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2014 au 31.12.2014. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'un an, pour se terminer au plus tard le 31.12.2016.

Valeur totale du marché: 770 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier spécialisé de Blain
Adresse postale: Le Pont-Piétin, BP 59
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Courrier électronique: dsl@ch-blain.fr 📧
Téléphone: +33 240515160 📞
Fax: +33 240515295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340736
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite adressée au CHS de Blain, soit par fax ou par e-mail tels qu'indiqués au point de contact ci-dessus. Le dossier peut également être téléchargé directement par le candidat sur la plateforme de dématérialisation de l'établissement : http://ch-blain.marcoweb.fr Dans ce cas, les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme afin qu'ils puissent être informés de toute modification ou adjonction concernant cette consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports sanitaires pour le compte du groupement de commandes CHS de Blain/CH de Savenay.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports assis professionnalisés (vsl, taxi)
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports en ambulances
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHS de Blain (44130) et CH de Savenay (44260).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) indiquant s'il se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et accompagnée des renseignements et documents permettant d'évaluer sa capacité économique et financière, à savoir : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations identiques à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens, liste des véhicules, nombre de personnes, qualification du personnel et références du candidat. Description de l'équipement technique et des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation. Certificats attestant que les véhicules sont dûment agréés par l'agence régionale de santé et la préfecture de Loire-Atlantique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget d'exploitation de chacun des établissements. Délai de paiement : 50 jours à compter de la date de réception des factures.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: agrément préfectoral valide pour la durée du marché et ses reconductions
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Loire et Sillon
Adresse postale: 13 rue de l'Hôpital
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-blain.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier peut également être téléchargé directement par le candidat sur la plateforme de dématérialisation de l'établissement : http://ch-blain.marcoweb.fr Dans ce cas, les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme afin qu'ils puissent être informés de toute modification ou adjonction concernant cette consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) pouvant être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Soit référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la publication de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'est pas publié. Soit recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Soit recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 197-340736 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 387 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015579
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340736
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 312, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Groupement Ambulances de l'Ouest / Ambulances Sancoucy
Adresse postale: 1 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Blain
Code postal: 44130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Ambulances de l'Ouest / Ambulances Sansoucy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) pouvant être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Soit référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la publication de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'est pas publié. Soit recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Soit recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 011-015579 (2014-01-13)

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