prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau " Marcouline"
prestation de transports réguliers et à la demande sur le réseau de la " Marcouline ".
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence : non
le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Application de l'article 53.iv 2° et 3° du Code des marchés publics : non
marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.
Durée du marché-délaisd'exécution : cf.informations complémentaires.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 2.9.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-07
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Avis de marché
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