L'objet du marché est d'assurer une prestation de transports réguliers et à la demande sur le réseau de la "Côte bleue".
Par avis no2013-025, la Communauté urbaine a lancé le 7 février 2013 un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, la commission d'appel d'offres a déclaré infructueux le marché précédemment lancé et il a été décidé de le relancer sous la forme d'une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément à l'article 35 I 1°du Code des Marchés Publics.
Délai d'urgence : non.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés publics : non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“Ce marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum dans les...”
Quantity or scope
Ce marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum dans les conditions suivantes :Le montant minimum total des prestations commandées est fixé à : 2 000 000 EUR (HT).Le montant maximum total des prestations commandées est fixé à : 6 000 000 EUR (HT).Le montant estimatif total du marché est de 3 000 000 EUR (HT).Les prestations prévues au marché concernent les services suivants : cf. informations complémentaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage – 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242061
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les prestations prévues au marché concernent les services suivants:”
Source: OJS 2013/S 139-242061 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103690
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242061
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué au groupement SUMA/RDT 13 dont le mandataire est la société SUMA.”
Source: OJS 2014/S 061-103690 (2014-03-24)