Prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau "Côte Bleue"

Quantité ou étendue

Ce marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum dans les conditions suivantes :Le montant minimum total des prestations commandées est fixé à : 2 000 000 EUR (HT).Le montant maximum total des prestations commandées est fixé à : 6 000 000 EUR (HT).Le montant estimatif total du marché est de 3 000 000 EUR (HT).Les prestations prévues au marché concernent les services suivants : cf. informations complémentaires.

Informations complémentaires

Les prestations prévues au marché concernent les services suivants:

Lignes intra-communales :

Sur la commune de Châteauneuf-Les-Martigues (C1 C2)

- exploitation de deux lignes régulières du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de septembre à fin juin de 7h à 18h ;

- exploitation d'un service (fusion entre ligne C1 et C2) les samedi toute l'année de 8h45 à 13h30 ;

- pendant la période estivale (juillet/août) ;

- les lignes C1 et C2 fonctionnent du lundi au vendredi de 7h à 9h et de 16h à 17h30 ;

- les lignes C1/C2 fusionnent du lundi au vendredi de 9h à 16h ;

Sur la commune de Carry le Rouet (C3)

- exploitation d'une ligne régulière de 6h30 à 9h et de 16h à 19h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ;

- exploitation d'un service de transport à la demande de 9h à 16h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ;

Sur la commune de Sausset-Les-Pins (C5)

- exploitation d'une ligne régulière de 6h30 à 9h et de 16h à 19h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ;

- exploitation d'un service de transport à la demande de 9h à 16h du lundi au vendredi et le dimanche de 9h à 12h30 (sauf jours fériés) ;

Lignes intercommunales :

- exploitation d'une ligne régulière les mardi et jeudi de 9h à 16h30 reliant Sausset-Les-Pins, Carry le Rouet Châteauneuf les Martigues à Marignane - c10 (sauf jours fériés) ;

- exploitation d'une ligne régulière les mardi et jeudi de 9h à 16h30 reliant Ensuès-La-Redonne, Le Rove à Marignane - c12 (sauf jours fériés) ;

- exploitation d'une ligne régulière de 6h30 à 19h du lundi au vendredi entre Sausset-Les-Pins et Marseille - c8 (sauf jours fériés) ;

- exploitation d'une ligne de transport régulier de 6h à 9h et de 16h à 19h du lundi au vendredi sur les communes de Sausset-Les-Pins et Carry le Rouet - c4 (sauf jours fériés) ;

- exploitation d'un service de transport à la demande de 9h à 16h du lundi au vendredi et le dimanche de 9h à 12h30 sur les communes de Sausset-Les-Pins et Carry le Rouet C4 (sauf jours fériés) ;

La consistance des services est décrite à titre indicatif dans l'annexe 1 au cctp.

Mpm se réserve le droit de créer ou modifier un ou plusieurs circuits de transport durant l'exécution du contrat sur les communes concernées par le présent contrat (Châteauneuf-Les-Martigues, Carry le Rouet, Sausset les Pins, Ensuès-La-Redonne et Le Rove).

Par ailleurs, MPM pourra demander, de manière exceptionnelle, au titulaire de mettre en oeuvre des services ponctuels à l'occasion d'évènements ou de manifestations organisées sur l'une des communes. Les prestations réalisées, du lundi au samedi inclus, seront rémunérées en application des prix unitaires de base définis dans le BPU. Une plus-value est prévue en cas de fonctionnement du service le dimanche et les jours fériés.

En cas de demande exceptionnelle, MPM notifiera sa décision au titulaire par ordre de service.

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Le marché est passé pour une durée totale de quatre ans à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

Le délai de préparation est de deux mois maximum à compter de la notification du marché. Ce délai de préparation est inclus dans la durée globale du marché.

Au terme de cette préparation, le prestataire est tenu de réaliser les prestations du marché suivant les commandes fixées par la collectivité, sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation.

Le titulaire du marché devra procéder à l'exécution des prestations dans les délais indiqués dans chaque bon de commande.

Les bons de commande ont une durée de validité de trois mois.

La date prévisionnelle de début des prestations est le : 2.4.2014.

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Situation juridique

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ;

A) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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Déroulement de la négociation

Conformément aux articles 66 V et VI du code des marchés publics, la négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés.

Les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code des marchés publics seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 I 1° seront admises à la négociation.

Il n'est pas prévu de phases successives de négociation à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres conformément III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres.

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Conditions d'obtention et contenu du dossier de consultation

Les documents seront remis gratuitement aux candidats retenus lors de l'envoi de la lettre de consultation les invitant à remettre une offre.

Ils seront également disponibles sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

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La remise des candidatures sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des candidatures sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée.

Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur Support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature . La seule signature manuscrite des éléments de la candidature n'est pas valable.

Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le guide méthodologique "Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique" disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com ou par demande à l'adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;

- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;

- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :

- mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél : +33 491134813 ;

- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : +33 484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Sous-Traitance

En application des articles 112 et s. du code des marchés publics, le titulaire du marché est autorisé à sous traiter l'exécution de certaines parties de son marché, à condition de produire :

- une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l'article 114 1° a) à e) du code des marchés ;

- une déclaration du sous-traitant indiquant que celui - ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

Conformément à l'article 7.1.4 du présent règlement de consultation, pour justifier que le candidat dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de celui-ci

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 IIi du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.