Prestations de transport par voie routière des scellés et des dossiers de procédure pour la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de grande instance
Ce marché concerne les transports de tous colis ordinaires, d'un poids supérieur à 1 kg et inférieur ou égal à 100 kg, entre les juridictions de Métropole et de Corse ou entre ces juridictions et des experts judiciaires.
Le transport de produits stupéfiants, d'armes à feu et d'armes blanches ne font pas partie du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantity or scope:
“Montant minimum quadriennal : 382 720 EUR (TTC).Montant maximum quadriennal : 765 440 EUR (TTC).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DSJ/SDOJP
Adresse postale: Direction des services judiciaires, sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4), 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: philippe.gobert@justice.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144776820📞
Fax: +33 144776576 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230584
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur le site de la place de marché interministérielle...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur le site de la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "Dsj-Sdofj-Ofj4-08-2013, procédure "Appel d'offres ouvert", marché de "Services".
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 133-230584 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 765 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DSJ/SDOJP
Adresse postale: Direction des services judiciaires sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4), 13 place Vendôme
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436915
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230584
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Annonce n° 275, BOAMP 132 B du 11.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 249-436915 (2013-12-19)