Prestations de transport par voie routière des scellés et des dossiers de procédure pour la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de grande instance

Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP

Ce marché concerne les transports de tous colis ordinaires, d'un poids supérieur à 1 kg et inférieur ou égal à 100 kg, entre les juridictions de Métropole et de Corse ou entre ces juridictions et des experts judiciaires.
Le transport de produits stupéfiants, d'armes à feu et d'armes blanches ne font pas partie du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dusolier Calberson

Qui ?

• Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Montant minimum quadriennal : 382 720 EUR (TTC).Montant maximum quadriennal : 765 440 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DSJ/SDOJP
Adresse postale: Direction des services judiciaires, sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4), 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: philippe.gobert@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776820 📞
Fax: +33 144776576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230584
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur le site de la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "Dsj-Sdofj-Ofj4-08-2013, procédure "Appel d'offres ouvert", marché de "Services". Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de M. Gobert, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7. 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport de produits stupéfiants, d'armes à feu et d'armes blanches ne font pas partie du présent marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Montant minimum quadriennal : 382 720 EUR (TTC).

Montant maximum quadriennal : 765 440 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSJ-SDOFJ-OFJ4-08-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole et Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ;

— le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;

— la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;

— la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) peuvent éventuellement être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe "www.minefe.gouv.fr" / commande publique / marchés publics / formulaires / formulaires nationaux non obligatoires / formulaires de la série "Dossier de consultation" (DC).

Ces formulaires devront comporter la signature originale de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années ;

— les bilans et les comptes de résultat au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.

— une liste des références de moins de trois ans pour des prestations similaires, détaillées et datées précisant les contacts clients (nom et numéro de téléphone).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sont précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif dans un délai maximum et global de 30 jours suivant la réception de la demande de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cours d'appel et Cour de cassation
Adresse postale: Métropole et Corse
Commune postale: Liste en annexe n° 1 du marché
Contact
Point de contact: M. Philippe Gobert
M. le directeur des services judiciaires
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: Direction des services judiciaires, service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, département du budget, de la performance et des moyens (OFJ4), 13 place Vendôme
Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, département du budget, de la performance et des moyens (OFJ4), 13 place Vendôme

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSJ-SDOFJ-OFJ4-08-2013
Informations complémentaires

Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de M. Gobert, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le délai de suspension de la signature du marché public est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification;

— référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public;

— recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

Marché renouvelable
dans 4 ans
Source: OJS 2013/S 133-230584 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 765 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DSJ/SDOJP
Adresse postale: Direction des services judiciaires sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4), 13 place Vendôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436915
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230584
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 275, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'Organisation mise en place pour assurer la réception et le traitement (25)
2. Les moyens humains et matériels proposés pour répondre à la demande de l'administration : 10 % (10)
3. La couverture du réseau couvert par le transporteur : 10 % (10)
4. Les délais proposés pour l'enlèvement et la livraison des colis : 10 % (10)
5. Les prix du barème du titulaire, en fonction de la distance et du poids du colis : 35 % (35)
6. Les taux de remises complémentaires sur le chiffre d'affaires réalisé : 10 % (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Dusolier Calberson
Adresse postale: 310 rue Morane Saulnier
Commune postale: Parcais-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cours d'appel de Métropole et de Corse
Commune postale: Métropole et Corse

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

Source: OJS 2013/S 249-436915 (2013-12-19)

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