Prestations de transport par voie routière des scellés et des dossiers de procédure pour la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de grande instance
Ce marché concerne les transports de tous colis ordinaires, d'un poids supérieur à 1 kg et inférieur ou égal à 100 kg, entre les juridictions de Métropole et de Corse ou entre ces juridictions et des experts judiciaires.
Le transport de produits stupéfiants, d'armes à feu et d'armes blanches ne font pas partie du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-08
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Avis de marché
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| 2013-12-19
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Avis d'attribution de marché
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