Prestations de transport en autocar pour la mairie de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Prestations de transport en autocar pour la mairie de Bordeaux. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu pour un an à compter du 23 juillet 2013. Celui-Ci pourra être reconduit tacitement 3 fois. Ce marché est décomposé en 10 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102395 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102531
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport d'élèves vers les équipements sportifs de plein air Colette Besson (Bordeaux Lac), Loret (Cenon) et Parc Saint Michel (Quai Sainte Croix à Bordeaux) (liste de site de plein non exhaustive).A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 860

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport d'élèves vers les Stades, Salles et Gymnases de Bordeaux et le Stade Suzon à Talence (Barrière de Toulouse). A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 800

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport d'élèves vers les installations spécialisées sportives ou autres dans Bordeaux.(Bi cross, Voile, Tennis de table, Golf, Prévention Routière, Patinoire) :A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 600

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport d'élèves vers les Piscines de Bordeaux :A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 1 100

Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports ponctuels de personnes dans la Communauté Urbaine de Bordeaux:A titre d'information la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 52 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports ponctuels de personnes hors de la Communauté Urbaine de BordeauxA titre d'information la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 85 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Crèches Transports Ponctuels CUBA titre d'information la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 32 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 8
Brève description:

Transports Grand Tourisme (CUB, Hors CUB et Etranger)A titre d'information la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 6 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 9
Brève description:

Lycée Horticole Camille Godard Transport vers les sites sportifsa titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 100

Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport des écoles de sports vers les équipements sportifs de plein air.a titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 700

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P130068-transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité : fonds propres : rubriques 020 - 311 - 64 - 321 - article 6247. Caractère du prix : prix révisables annuellement. Modalités de variation des prix : prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: place pey berland - annexe 1er étage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Finore Danièle
Téléphone: +33 556102486 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: place Pey-Berland
Point de contact: Mme Paris marie-Laure
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P130068-transport
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2013/S 061-102531 (2013-03-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de ville – place Pey-Berland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252577
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102531
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

annonce nº 212, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Citram Aquitaine
Adresse postale: 9 avenue du Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-marc.leborgne@veoliatransdev.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement Bordeaux Bus/Pullmans Landais
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Courrier électronique: bordeauxbus@free.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Cars de Bordeaux/Keolis Gironde
Adresse postale: 8 rue d'Artagnan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Courrier électronique: cguillozet@keolis.com 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: lot infructueux, relancé en appel d'offres ouvert

7️⃣

8️⃣
Nom: Olivier Jean-Luc
Adresse postale: 3 rue François Bergoieng
Commune postale: Saint Macaire
Code postal: 33490
Courrier électronique: j.olivi@wanadoo.fr 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Source: OJS 2013/S 145-252577 (2013-07-24)

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