Prestations de transport des patients et résidents du Centre hospitalier de Saumur

Centre hospitalier de Saumur

Prestations de transport des patients et résidents du Centre hospitalier de Saumur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saumur
Adresse postale: route de Fontevraud, BP 100
Code postal: 49403
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Téléphone: +33 241533211 📞
Fax: +33 241533219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220303
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bons de commande (art. 77 du CMP). Durée des marchés: du 1.12.2013 au 31.5.2015, reconductible pour 2 périodes de 12 mois. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport des patients et résidents du Centre hospitalier de Saumur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports de corps avant mise en bière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports des résidents de l'accueil de jour.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Fontevraud, 49400 Saumur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement.
Déclarations sur l'honneur que le candidat (seul ou chacun des cotraitants) ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l'article 43 du code des marchés publics.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Copie des arrêtés préfectoraux attestant de l'agrément ou de l'habilitation pour l'activité visée par le marché du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CH de Saumur, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics, par virement bancaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 1, les candidats doivent être agréés pour exercer l'activité de transport sanitaire en application de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique.
Pour le lot 2, ils doivent être habilités dans le domaine funéraire pour l'activité de transport de corps avant mise en bière en application de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées. (60)
2. Coût. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction économique et financière
M. François Lhote
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-013.
Informations complémentaires
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bons de commande (art. 77 du CMP).
Durée des marchés: du 1.12.2013 au 31.5.2015, reconductible pour 2 périodes de 12 mois.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 128-220303 (2013-07-01)
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