Prestations de transport de personnes

Régie T2c

la présente consultation a pour objet l'exploitation de la ligne régulière 26 entre Ceyrat Fontimbert et Royat Place Allard, ainsi que des services spéciaux à vocation essentiellement scolaire ou usine sur le périmètre des transports urbains de l'Agglomération clermontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089172
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.t2c.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont indiquées au Règlement de la Consultation. Durée du marché : Pour les lots no 1 à 9 : 1 an reconductible 3 fois / Pour le lot no 10 : 4 ansunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte scolaire du lycée Lafayette à Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte scolaire du lycée Descartes à Cournon
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte scolaire du collége Molière à Beaumont
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte scolaire de l'erea à Romagnat Opme
Numéro du lot: 5
Brève description: Desserte scolaire du collège Anatole France à Gerzat
Numéro du lot: 6
Brève description: Services Ladoux
Numéro du lot: 7
Brève description: Service usine posté Le Cendre - Trelleborg
Numéro du lot: 8
Brève description: Service usine posté Saulzet-le-Chaud - les Carmes
Numéro du lot: 9
Brève description: Service usine posté Gerzat - bas Champflour
Numéro du lot: 10
Brève description: Exploitation de la ligne régulière 26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

- extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Avance versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
Nom: T2C - régie des transports urbains de l'Agglomération clermontoise
Adresse postale: Commande publique, 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 054-089172 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261829
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089172
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.t2c.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 53 B, annonce no 184 du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Source: OJS 2013/S 150-261829 (2013-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)