Prestations de transport de personnes

Ville de La Garenne-Colombes

Le présent marché a pour objet de confier à un transporteur et-ou à des transporteurs l'exécution des prestations de transport de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société autocars Fournier
• Société Autocars James

Qui ?

• Ville de La Garenne-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092468
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un transporteur et-ou à des transporteurs l'exécution des prestations de transport de personnes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport en Région Parisienne-Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
550 000,00 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Transferts pour les sorties pédagogiques des écoles
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 💰
60 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Voyages pour les jumelages, les sorties culturelles et les trajets pour les centres de vacances

Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 💰
170 000,00 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Sorties au départ du centre de vacances d'houlgate (14)
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 💰
20 000,00 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Sorties des seniors et navettes dans la Commune
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 💰
30 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/2013/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.2. Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;3. Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;4. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée;5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste de ses références significatives de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date d'exécution et le lieu d'exécution. Ces références doivent être attestées par des certificats de capacités délivrés par les clients précisant de manière synthétique le contenu des prestations réalisées. La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.2) Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, dont l'opérateur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui sont intégrés à la société et ceux qui lui sont extérieurs.3) Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration imputée selon les prestations, sur le budget communal (imputation : 048-213-421-423/6247) et au budget du Centre Communal d'action Sociale (imputation : 613/6247).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques quelques soient leur forme sont autorisés à se porter candidat.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement à l'adresse suivante : commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes FRANCE. Horaire : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers pourront également être envoyés par mail après réception d'un fax (+33 172424559,) ou d'un mail (marches.publics@lagarennecolombes.fr) sollicitant une demande de dossier ou sur le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IRgxNhmJ8i.

Date d'ouverture des offres: 2013-04-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Phlippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de La Garenne-Colombes
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 172424559 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IRgxNhmJ8i 🌏
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IRgxNhmJ8i 🌏
Téléphone: +33 172424094 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IRgxNhmJ8i 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2013/03
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092468 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236813
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092468
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº83, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
550 000 💰
13 000 💰
60 000 💰
45 000 💰
170 000 💰
5 000 💰
20 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : la flotte, équipements actuels et futurs affectés à la prestation (25), les moyens humains affectés à la prestation : - les chauffeurs compétences, ancienneté pour les mêmes prestations ,- coordonnateur administratif (gestion des prestations et exécution du marché) (25) (50)
2. Valeur économique (40)
3. Performance environnementale : eco certification des matériaux ou similaire (4), réduction des nuisances et impact (4), sosed et démarche d'assurance qualité (2) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Société Autocars James
Adresse postale: 46 route du Bassin nº6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: autocars.james@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Société autocars James

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Société autocars Fournier
Adresse postale: place du Casino
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Code postal: 14360
Courrier électronique: autocars-fournier@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2013/S 136-236813 (2013-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)