"Prestations de transport de personnes pour le CCAS de Bezons et la ville de Bezons "

Ville de Bezons

"Prestations de transport de personnes pour le CCAS de Bezons et la ville de Bezons". Le présent marché est un marché en procédure d'appel d'offres ouvert à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT. Le marché n'est pas décomposé en lot. Les candidats doivent présenter une offre pour l'ensemble des prestations objet du présent marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché au titulaire et reconductible, uniquement de manière expresse 3 fois pour une durée d'un an. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 53 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les variantes ne sont pas admises. Le présent marché concerne le transport de personnes pour lequel un groupement de commandes est constitué entre 2 acheteurs publics suivant: acheteur nº 1: désigné coordinateur du groupement: Mairie de Bezon, 2/6 rue de la Mairie, 95870 Bezons, FRANCE. Acheteur nº 2: membre du groupement: CCAS de la Ville de Bezons 2/6, rue de la Mairie, 95870 Bezons, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie, BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Téléphone: +33 134265000 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072699
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : soit par voie postale ; soit par e-mail ; soit par retrait. Soit sur le site internet www.klekoon.com/?organisme=bezons. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la : Direction de la commande publique, tél : +33 134265066, Fax : +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
"Prestations de transport de personnes pour le CCAS de Bezons et la ville de Bezons". Le présent marché est un marché en procédure d'appel d'offres ouvert à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT. Le marché n'est pas décomposé en lot. Les candidats doivent présenter une offre pour l'ensemble des prestations objet du présent marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché au titulaire et reconductible, uniquement de manière expresse 3 fois pour une durée d'un an. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 53 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les variantes ne sont pas admises. Le présent marché concerne le transport de personnes pour lequel un groupement de commandes est constitué entre 2 acheteurs publics suivant: acheteur nº 1: désigné coordinateur du groupement: Mairie de Bezon, 2/6 rue de la Mairie, 95870 Bezons, FRANCE. Acheteur nº 2: membre du groupement: CCAS de la Ville de Bezons 2/6, rue de la Mairie, 95870 Bezons, FRANCE.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO13/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Mandat administratif. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville pour les prestations la concernant et dans le cadre du budget du CCAS pour les prestations du CCAS.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (20)
2. Dispositions prises pour assurer la ponctualité des autocars, notamment aux heures de pointe, compte-tenu des difficultés de circulations aux entrées de Bezons (20)
3. Organisation, mise en place pour le traitement, le suivi des commandes, capacité à traiter les demandes urgentes (20)
4. Prix des prestations proposées au vu des consommations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Bezons
Code postal: 99587
Point de contact: Mme Sourbier, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 134265066 📞
Courrier électronique: c.sourbier@mairie-bezons.fr 📧
Nom: Mairie
Code postal: 95870
Point de contact: Mme Sourbier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/01
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : soit par voie postale ; soit par e-mail ; soit par retrait. Soit sur le site internet www.klekoon.com/?organisme=bezons. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la : Direction de la commande publique, tél : +33 134265066, Fax : +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours:
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- recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
- recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
- recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469.
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Source: OJS 2013/S 045-072699 (2013-02-28)
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