Prestations de tierce Maintenance Applicative de sinfonia RH pour Irstea

Quantité ou étendue

L'ensemble des prestations demandées, exprimées en unités d'oeuvre dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires. Les prestations, valorisées sous la forme d'unités d'oeuvre, seront effectuées sur bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La présentation du contexte applicatif et technique de sinfonia rh est décrit dans le CCTP no2012-12-14. A titre indicatif, l'environnement technique du système sinfonia rh repose sur les outils suivants : SAP Ecc6, version secteur public; BW; Portail.

Informations complémentaires

Précisions sur le Ii.1.3) : l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Précisions sur la rubrique Ii.3) : Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du marché prennent effet à compter de sa notification au titulaire.Durée d'exécution du marché public : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. La durée du présent marché à bons de commande ne peut dépasser quatre ans.le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut reconduire le marché. La décision de reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception.quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Date prévisionnelle de notification du marché : 20.3.2013; Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20.3.2013. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la Plateforme des achats de l'etat jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91035&orgAcronyme=s2dModalités de remise des candidatures et des offres : voie dématérialisée obligatoire : conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Signature électronique obligatoire : Conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement. Copie de sauvegarde : le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'Est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et selon les conditions et les modalités définies au Règlement de la consultation.Anti-virus : les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Gestion des hors délais : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai. Plis papier : Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.