Prestations de tierce Maintenance Applicative de sinfonia RH pour Irstea

Irstea

Prestations de tierce maintenance applicative de sinfonia rh pour Irstea. Cette TMA Nommée " Tierce Maintenance Applicative de sinfonia RH " constitue un marché qui porte, pour l'essentiel sur des prestations de maintenance corrective, de maintenance évolutive, d'assistance, de conseil et de documentation ainsi que de transfert de compétences/connaissances (formation...) et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cinethic

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2013-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations demandées, exprimées en unités d'oeuvre dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires. Les prestations, valorisées sous la forme d'unités d'oeuvre, seront effectuées sur bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La présentation du contexte applicatif et technique de sinfonia rh est décrit dans le CCTP no2012-12-14. A titre indicatif, l'environnement technique du système sinfonia rh repose sur les outils suivants : SAP Ecc6, version secteur public; BW; Portail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017447
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Précisions sur le Ii.1.3) : l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Précisions sur la rubrique Ii.3) : Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du marché prennent effet à compter de sa notification au titulaire.Durée d'exécution du marché public : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. La durée du présent marché à bons de commande ne peut dépasser quatre ans.le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut reconduire le marché. La décision de reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception.quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Date prévisionnelle de notification du marché : 20.3.2013; Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20.3.2013. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la Plateforme des achats de l'etat jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91035&orgAcronyme=s2dModalités de remise des candidatures et des offres : voie dématérialisée obligatoire : conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Signature électronique obligatoire : Conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement. Copie de sauvegarde : le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'Est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et selon les conditions et les modalités définies au Règlement de la consultation.Anti-virus : les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Gestion des hors délais : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai. Plis papier : Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires

Précisions sur le Ii.1.3) : l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Précisions sur la rubrique Ii.3) : Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du marché prennent effet à compter de sa notification au titulaire.Durée d'exécution du marché public : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. La durée du présent marché à bons de commande ne peut dépasser quatre ans.le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut reconduire le marché. La décision de reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception.quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Date prévisionnelle de notification du marché : 20.3.2013; Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20.3.2013. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la Plateforme des achats de l'etat jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91035&orgAcronyme=s2dModalités de remise des candidatures et des offres : voie dématérialisée obligatoire : conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Signature électronique obligatoire : Conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement. Copie de sauvegarde : le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'Est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et selon les conditions et les modalités définies au Règlement de la consultation.Anti-virus : les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Gestion des hors délais : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai. Plis papier : Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-12-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, Cs 10030, 92761 Antony Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants), - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Rubrique F1 du Dc1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre), tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats(extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public); Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'établissement (Fonds propres et/ou subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. (Décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié). Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix unitaires, révisables annuellement dans les conditions définies au CCAP. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les autres modalités financières et de réglement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché no2012-12-14.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (sous critère 1.1 : Prix (le montant servant à comparer les offres financières sera estimé et apprécié sur la base d'une simulation de commandes possibles, représentative du futur marché en quantité et en qualité) (70%); sous critère 1.2 : Composante des UO (30%)) (40)
2. Critère 2 : Qualité technique de l'offre (sous critère 2.1 : Prise en compte des enjeux du marché et des contraintes (5%); sous critère 2.2 : Organisation du candidat pour le déroulement du marché (30%); sous critère 2.3 : Niveau de qualification du candidat : Politique de Formation des collaborateurs (5%); sous critère 2.4 : Description des prestations du marché (35%); sous critère 2.5 : Suivi opérationnel périodique du marché (10%); sous critère 2.6 : Démarche proposée pour l'étude de cas (15%)) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Irstea
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91035&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom: Irstea - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030
Point de contact: Direction juridique et des achats - pôle achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91035&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91035&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Transmission électronique obligatoire selon les modalités définies dans le règlement de la consultation no 2012-12-14.
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91035&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91035&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12-14
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (ou direction juridique et des achats d'Irstea)
Source: OJS 2013/S 013-017447 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899 995,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198476
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017447
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Précisions sur la rubrique V.4: les marchés à bons de commande au sens national (article 77 du Code des marchés publics) sont des accords-cadres ausens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce). Le présent marché nº 2012-12-14 est passé sans minimum ni maximum. Le marché conclu à l'issue de la consultation est à prix unitaires. Les prestations valorisées sous la forme d'unités d'oeuvre seront effectuées sur bons de commande. Précisions sur la rubrique II.2.1 et V.4: à titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché nº 2012-12-14 est estimé à 899 995,60 EUR (HT). Le montant annuel estimé du marché, selon la simulation de commande, est de 215 661,40 euro(s) HT et de 253 011,40 euro(s) HT pour la dernière année.Précisions sur la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre: conformément à l'article 81 du Code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. La durée du présent marché à bons de commande ne peut dépasser quatre ans.Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut reconduire le marché. La décision de reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Précisions sur la rubrique I.1): jusqu'au 30.6.2012, le profil d'acheteur d'Irstea était : http://www.achatpublic.com/. Depuis le 1.7.2012, le profil d'acheteur d'Irstea (art.39 CMP) est la plate-forme des Achats de l'État (place: https://www.marches-publics.gouv.fr/). Par ailleurs, pour mieux affirmer ses missions, le Cemagref devient Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture).Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. L'ensemble des pièces du marché est consultable, conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la direction juridique et des achats d'Irstea dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Pour une consultation du marché sur place dans les locaux de la direction juridique et des achats d'Irstea (1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex – horaires: 9:00-12:00 et 14:00-17:00), un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande écrite. Annonce nº 238, BOAMP 12 B du 17.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Précisions sur la rubrique V.4: les marchés à bons de commande au sens national (article 77 du Code des marchés publics) sont des accords-cadres ausens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce). Le présent marché nº 2012-12-14 est passé sans minimum ni maximum. Le marché conclu à l'issue de la consultation est à prix unitaires. Les prestations valorisées sous la forme d'unités d'oeuvre seront effectuées sur bons de commande. Précisions sur la rubrique II.2.1 et V.4: à titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché nº 2012-12-14 est estimé à 899 995,60 EUR (HT). Le montant annuel estimé du marché, selon la simulation de commande, est de 215 661,40 euro(s) HT et de 253 011,40 euro(s) HT pour la dernière année.Précisions sur la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre: conformément à l'article 81 du Code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. La durée du présent marché à bons de commande ne peut dépasser quatre ans.Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut reconduire le marché. La décision de reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.Précisions sur la rubrique I.1): jusqu'au 30.6.2012, le profil d'acheteur d'Irstea était : http://www.achatpublic.com/. Depuis le 1.7.2012, le profil d'acheteur d'Irstea (art.39 CMP) est la plate-forme des Achats de l'État (place: https://www.marches-publics.gouv.fr/). Par ailleurs, pour mieux affirmer ses missions, le Cemagref devient Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture).Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. L'ensemble des pièces du marché est consultable, conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la direction juridique et des achats d'Irstea dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Pour une consultation du marché sur place dans les locaux de la direction juridique et des achats d'Irstea (1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex – horaires: 9:00-12:00 et 14:00-17:00), un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande écrite.

Annonce nº 238, BOAMP 12 B du 17.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège social d'Irstea, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (sous critère 1.1: prix (le montant servant à comparer les offres financières sera estimé et apprécié sur la base d'une simulation de commandes possibles, représentative du futur marché en quantité et en qualité) (70%); sous critère 1.2: composante des UO (30%)) (40)
2. Critère 2: qualité technique de l'offre (sous critère 2.1 : Prise en compte des enjeux du marché et des contraintes (5%); sous critère 2.2: organisation du candidat pour le déroulement du marché (30%); sous critère 2.3: niveau de qualification du candidat: Politique de Formation des collaborateurs (5%); sous critère 2.4: description des prestations du marché (35%); sous critère 2.5: suivi opérationnel périodique du marché (10%); sous critère 2.6: démarche proposée pour l'étude de cas (15%) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Cinethic
Adresse postale: 22 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Adresse Internet: http://www.cinethic.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ou direction juridique et des achats d'Irstea)
Source: OJS 2013/S 116-198476 (2013-06-13)

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