Prestations de tierce maintenance applicative de sinfonia fi pour Irstea

Quantité ou étendue

l'Ensemble des prestations demandées, exprimées en unités d'oeuvre dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires. Les prestations, valorisées sous la forme d'unités d'oeuvre, seront effectuées sur bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La présentation du contexte applicatif et technique de sinfonia fi est décrit dans le CCTP no2013-12-22. A titre indicatif, l'environnement technique du système Sinfonia Finance FI repose sur les outils suivants : SAP Ecc6, version secteur public ; BW - bI ; Portail.Le périmètre applicatif, objet du présent marché, nommé SINFONIA Finance, est issu de la version standard SAP secteur public, dans un environnement où les différents flux sont présents : gestion du budget; gestion des dépenses et des recettes ; gestion des marchés (cadre réglementaire des achats publics) ; comptabilité générale ; contrôle de gestion. Les modules implémentés sont : fm, fi, co, ps, sd, mm et FI-TV.A titre indicatif et prévisionnel, les quantités à fournir , constituant des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché, afin de permettre aux candidats d'établir leurs prix, sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif (DQE ou simulation financière) joint au dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé que les quantités prévisionnelles indiquées au DQE n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur.

Informations complémentaires

précisions sur la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale : À titre indicatif et prévisionnel, quantités estimatives sur la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) : 1 prestation d'initialisation ou Prise en charge initiale de la TMA; Résolution Anomalie Bloquante : 1 prestation en complexité faible, 1 prestation en complexité moyenne, 2 prestations en complexité importante ; Résolution Anomalie Majeure : 4 complexité faible, 2 complexité moyenne, 8 complexité importante ; Résolution Anomalie Mineure : 6 complexité faible, 12 complexité moyenne, 34 complexité importante ; Élaboration de spécifications générales : 2 complexité faible, 6 complexité moyenne, 2 complexité importante, 1 Entretien supplémentaire au-delà de 12 pour 1 processus métier ; Modification de spécifications générales : 0 ; Élaboration de spécifications détaillées : 2 complexité faible, 6 complexité moyenne, 8 complexité importante, 2 complexité très importante ; Modification de spécificationsdétaillées : 0 ; Réalisation/Développement/Paramétrage : 6 complexité faible, 21 complexité moyenne, 16 complexité importante, 4 complexité très importante ; Élaboration d'études fonctionnelles ou technologiques : 0 complexité faible, 2 complexité moyenne, 4 complexité importante ; Mise en oeuvre d'études fonctionnelles ou technologiques : 0 complexité faible, 2 complexité moyenne, 4 complexité importante ; Expertise fonctionnelle et/ou technique : Exécution - accompagnement d'une journée de consultant spécialiste (expérimenté > 7 ans) : 1 J/H ; Exécution - expertise d'une journée d'un expert technique ou fonctionnel (expérimenté > 7 ans) : 2 J/H ; Création/Mise à jour d'un support de formation : 0 complexité faible, 2 complexité moyenne, 1 complexité importante ; Dispense formation/transfert de compétences : 0 complexité faible, 2 complexité moyenne, 1 complexité importante ; Rédaction et mise à jour des manuels d'utilisation : 1 complexitéfaible, 4 complexité moyenne, 8 complexité importante ; 1 prestation de réversibilité.

Conditions de remise des plis : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, pour les achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 eur ht, les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le Plateforme des achats de l'état. Les plis contenant les réponses des candidats doivent être impérativement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée sous pli par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception avec la mention "Copie de sauvegarde, appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier, "Prestations de Tierce Maintenance Applicative de SINFONIA Fi" (Référence : 2013-12-22)" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse (envoi par courrier ou remise sur place à la direction juridique et des achats d'irstea). Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.

Anti-virus : les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.

Gestion des hors délais : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai.

Précisions sur le Ii.1.3) : l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii.3) : Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du marché prennent effet à compter de sa notification au titulaire.

Durée d'exécution du marché public : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché au titulaire, valant date effective de début des prestations et de validité du marché. Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art. 16 CMP). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester la date de réception de ladite décision.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Date prévisionnelle de notification du marché : 31.1.2014; Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31.1.2014.

Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats

qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique Iv.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans lesdélais les documents visés à l'article 46 du Cmp.

Retrait du dossier de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Description des options

le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du Code des marchés publics). En effet, en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus