Prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information Harmonia permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social

CGLLS

Le Marché concerne des prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'assistance en ligne auprès des utilisateurs du système d'information Harmonia permettant la collecte des documents financiers des organismes de logement social.Le marché est un marché à bons de commande. Il comprend 6 (six) unités d'oeuvre (Uo) :- uO 1 : phase d'initialisation ;- uO 2 : maintenance corrective et adaptative ;- uO 3 : hébergement ;- uO 4 : assistance en ligne des utilisateurs ;- uO 5 : maintenance évolutive ;- uO 6 : réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini

Qui ?

• CGLLS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Le Marché comprend 6 (six) unités d'oeuvre (Uo) :- uO 1 : phase d'initialisation ;- uO 2 : maintenance corrective et adaptative ;- uO 3 : hébergement ;- uO 4 : assistance en ligne des utilisateurs ;- uO 5 : maintenance évolutive ;- uO 6 : réversibilité.quantité :- concernant les unités d'oeuvre 1 (phase d'initialisation), 5 (maintenance évolutive) et 6 (réversibilité), le marché ne prévoit aucun nombre minimal et maximal de bons de commande pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.- Concernant les unités d'oeuvre 2 (maintenance corrective et adaptative), 3 (hébergement) et 4 (assistance en ligne des utilisateurs), le marché prévoit au minimum l'émission d'un bon de commande pour chacune de ces unités d'oeuvre pendant la durée initiale du marché (2 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cglls
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133158
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4nConformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées. Les candidats peuvent également demander le dossier de consultation des entreprises par courrier à l'adresse suivante: caisse de garantie du logement locatif social, secrétariat général - marchés publics - 10 avenue Ledru-Rollin - 75579 Paris Cedex 12 remise des offres: les propositions seront remises par voie électronique avant la date et l'heure limites, sur la plate-forme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGLLS, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé, et les coordonnées du contact chez le client ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- description des mesures mises en oeuvre par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La CGLLS assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique et de la composition de l'équipe proposée (profils et expériences des intervenants) (60)
2. Prix hors taxes (frais inclus) apprécié sur la base du scénario suivant : chaque unité d'oeuvre commandée une fois pour la durée initiale du marché (2 ans) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Contact
Point de contact: Mme Gustin Pascaline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Cglls
Adresse postale: 10 avenue Ledru Rollin
Point de contact: Mme Pascaline Gustin - chargée des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=108147&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2013-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative et avant la signature du contrat. Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 079-133158 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309554
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133158
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Annonce nº405, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Capgemini
Adresse postale: Tour Plaza 20 ave. André Prothin
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92927
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé…

… précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et avant la signature du contrat.

… contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Source: OJS 2013/S 179-309554 (2013-09-11)

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