Prestations de sténotypie pour les besoins de la Haute autorité de santé

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché concerne la saisie par sténotypie et la transcription dactylographique assistée par ordinateur des interventions orales lors des séances de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts), de la Commission de la transparence (CT) et de la Commission d'evaluation économique et de santé publique (CEESP). A la demande de la HAS, les comptes-rendus pourront être établis sous trois formes :
1) Le compte-rendu exhaustif révisé
2) La synthèse standard
3) La formule complète (compte-rendu exhaustif révisé et synthèse standard).
Le présent marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être prolongé par reconduction expresse pour une deuxième période d'une durée ferme de deux ans. A cet effet, la HAS notifiera sa décision au moins trois mois avant la fin de la première période.Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations, précisées au CCTP, donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins de la HAS. Elles seront rémunérées, en fonction de la nature des prestations commandées, sur la base des prix unitaires contenus dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Haute autorité de santé (HAS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Quantité ou étendue:

A titre purement indicatif, et sous réserve d'évolution, il est prévu annuellement :- environ 22 séances de la Commission de la transparence, - environ 24 séances de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts).- environ 12 séances de la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP).La durée moyenne d'une commission est d'environ 7 heures (de 9:00 à 17:00 au minimum). La commission est entrecoupée d'une pause-déjeuner seule. La durée de la pause-déjeuner est d'une heure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255975
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Le compte-rendu exhaustif révisé

2) La synthèse standard

3) La formule complète (compte-rendu exhaustif révisé et synthèse standard).

Le présent marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être prolongé par reconduction expresse pour une deuxième période d'une durée ferme de deux ans. A cet effet, la HAS notifiera sa décision au moins trois mois avant la fin de la première période.Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations, précisées au CCTP, donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins de la HAS. Elles seront rémunérées, en fonction de la nature des prestations commandées, sur la base des prix unitaires contenus dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Quantité ou étendue:

A titre purement indicatif, et sous réserve d'évolution, il est prévu annuellement :

- environ 22 séances de la Commission de la transparence,

- environ 24 séances de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts).

- environ 12 séances de la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP).

La durée moyenne d'une commission est d'environ 7 heures (de 9:00 à 17:00 au minimum). La commission est entrecoupée d'une pause-déjeuner seule. La durée de la pause-déjeuner est d'une heure.

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires.de plus, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Haute autorité de santé, 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché:

- un formulaire Dc1 intitulé "Lettre de candidature"

- habilitation du mandataire par ses co-traitants ou documents équivalents.

- un formulaire Dc2 intitulé "Déclaration du candidat ou du membre du groupement" ou document équivalentauquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique".

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclarationconcernant le chiffre d'affaires relatifs aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniersexercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) du candidat ;

- la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de sténotypie. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client concerné et ses coordonnées, le type de mission exercée, le nom de la personne qui fut en en charge de l'étude, l'importance de l'opération, les dates de réalisation de la mission. Les prestations de services sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché et qu'ils doivent joindre des références contrôlables.

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K-bis le cas échéant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations (Qualité de léquipe dédiée 30%, Mode opératoire 20%, délais de transmission des livrables 10%) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Denis-la-Plaine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé (HAS)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pKs7qE1TMV 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255975 (2013-07-26)

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