Prestations de sténotypie pour les besoins de la Haute autorité de santé
Le présent marché concerne la saisie par sténotypie et la transcription dactylographique assistée par ordinateur des interventions orales lors des séances de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts), de la Commission de la transparence (CT) et de la Commission d'evaluation économique et de santé publique (CEESP). A la demande de la HAS, les comptes-rendus pourront être établis sous trois formes :
1) Le compte-rendu exhaustif révisé
2) La synthèse standard
3) La formule complète (compte-rendu exhaustif révisé et synthèse standard).
Le présent marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être prolongé par reconduction expresse pour une deuxième période d'une durée ferme de deux ans. A cet effet, la HAS notifiera sa décision au moins trois mois avant la fin de la première période.Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations, précisées au CCTP, donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins de la HAS. Elles seront rémunérées, en fonction de la nature des prestations commandées, sur la base des prix unitaires contenus dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-26
|
Avis de marché
|