Prestations de services de transports à la demande "Icilà d'envibus"

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer les déplacements des adhérents du service " Icilà d'envibus " de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Il s'agit d'un service de transport de " trottoir à trottoir " pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de " point d'arrêt à point d'arrêt " pour les autres usagers.
les prestations, objet de la présente consultation seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Le début d'exécution des prestations est prévu pour le 1.10.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Montant estimatif du marché: 990 000 EUR HT par an, soit 3 960 000 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142304
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les prestations à réaliser seront fixées dans les bons de commande, émis par la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130425w_1 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les variantes sont autorisées. Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ces propositions de variantes pourront porter sur : - la proposition de types de véhicules différents ; -la proposition d'installation de systèmes embarqués tel que le Système d'aide à l'exploitation - SAE ; Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Les sous-critères du critère no2 sont: 2.1- la description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) et de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôle) : sous coefficient pondérateur 1 2.2- un organigramme complet de la structure de l'entreprise du candidat qui décrira notamment les moyens humains mis à disposition pour assurer la gestion du réseau et le suivi des prestations : sous coefficient pondérateur 0.5 2.3- la description des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du présent marché: sous coefficient pondérateur 0.5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum et sans montant maximum.
- montant minimum annuel : 200 000 EUR HT
-sans montant maximum annuel
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer les déplacements des adhérents du service " Icilà d'envibus " de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Il s'agit d'un service de transport de " trottoir à trottoir " pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de " point d'arrêt à point d'arrêt " pour les autres usagers.
les prestations, objet de la présente consultation seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Le début d'exécution des prestations est prévu pour le 1.10.2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
- le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature D.C.1 ou équivalent
- déclaration du candidat D.C.2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5% ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget Annexe Régie Transport de l'exercice de l'année en cours - section exploitation - financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (coefficient pondérateur 4)
2. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations à réaliser seront fixées dans les bons de commande, émis par la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130425w_1
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les variantes sont autorisées.
Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ces propositions de variantes pourront porter sur :
- la proposition de types de véhicules différents ;
-la proposition d'installation de systèmes embarqués tel que le Système d'aide à l'exploitation - SAE ;
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous-critères du critère no2 sont:
2.1- la description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) et de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôle) : sous coefficient pondérateur 1
2.2- un organigramme complet de la structure de l'entreprise du candidat qui décrira notamment les moyens humains mis à disposition pour assurer la gestion du réseau et le suivi des prestations : sous coefficient pondérateur 0.5
2.3- la description des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du présent marché: sous coefficient pondérateur 0.5
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142304 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 456,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357409
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142304
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Annonce n° 202, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: SARL Ulysse
Adresse postale: 234 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard fRanck Pilatte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2013/S 206-357409 (2013-10-18)
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Produits/services:
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