Prestations de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de Thann-Cernay

Communauté de communes de Thann-Cernay

Prestations de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de Thann-Cernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kunegel SAS

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Courrier électronique: l.dilenardo@cc-thann-cernay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340784
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: www.amhr.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de Thann-Cernay.

Description des options:

Réalisation de prestations connexes de communication et de promotion des services.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 1 mois
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cernay et environs - 68 700 Cernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournira pour les trois dernières années, la liste des principaux marchés de transport de personnes effectués et fera part de son expérience, plus particulièrement dans le transport à la demande

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la liste des véhicules utilisables en réserve ou mis en service en cas d'accroissement de la fréquentation. En vertu de la loi sur l'insertion des personnes handicapées physiques, les services de transports doivent être accessibles à toute personne atteinte d'une déficience motrice. Le candidat fournira, la justification de sa capacité complémentaire à entretenir ses équipements en : atelier, parc de remisage, personnel d'atelier. Il précisera ses moyens humains et matériels pour assurer le service et sa politique de management, notamment en matière de formation. Les candidats indiqueront donc les moyens qu'ils comptent mettre en œuvre pour le recrutement et la formation du personnel de conduite et d'accompagnement. Le candidat précisera sa capacité à remplacer un conducteur indisponible. Le candidat décrira la mise en œuvre et l'exécution des prestations. Concernant le dispositif d'appel et de prise de réservations définis à l'Article 3 du CCTP, le candidat détaillera dans sa réponse les solutions qu'il mettra en place et apportera la démonstration qu'elles permettent d'atteindre les objectifs souhaités, y compris en cas de situation perturbée. Il fournira dans sa proposition des modèles de tableaux de bords ainsi que les méthodes d'établissement de ces derniers de façon à garantir la qualité et l'exactitude des données transmises.- une description du service de la réservation et de la planification.- un modèle de fichier de clientèles pouvant être constitué (sous réserve des droits CNIL)- un exemple de tableau de bord de chaque suivi de prestation- un exemple de règlement intérieur.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux terme du décret n°85-981 du 16 août 1985 relatif aux transports routiers de personnes, le titulaire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personne

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Références du candidat (10)
2. 2 - Valeur technique dont : (60)
3. 2 - 1 sous critère valeur technique : méthodologie (20)
4. 2 - 2 sous critère valeur technique : organisation (20)
5. 2 - 3 sous critère valeur technique: qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (20)
6. 3 - Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Communauté de communes de Thann-Cernay
Téléphone: +33 89754772 📞
Point de contact: Site de L'AMHR - www.amhr.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2013/S 197-340784 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 68700
Contact
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053997
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340784
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Département de publication: 68. Annonce nº 14-14917. Annonce n° 81, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Critères d'attribution retenus. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation document descriptif).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Kunegel SAS
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: lllzach Cedex
Code postal: 68316

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baeumler Jean-Pierre
Source: OJS 2014/S 033-053997 (2014-02-04)

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