Prestations de services à bons de commande pour les transports spéciaux d'enfants des écoles maternelles et primaires - secteur de Plouaret

Lannion-Trégor agglomération

Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport d'enfants des écoles maternelles et primaires sur le secteur de Plouaret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Le Guyader

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358912
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport d'enfants des écoles maternelles et primaires sur le secteur de Plouaret.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance sera versée au titulaire sous réserve des conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres de Lannion-Trégor agglomération abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques,

— paiement: conformément aux articles 86 et 111 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: Retrait des dossiers sur le profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du Code de Justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du Code de Justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 207-358912 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion – Trégor agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068713
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358912
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Lannion-Trégor Agglomération " est dénommé " Lannion-Trégor Communauté " suite à la fusion de Lannion-Trégor Agglomération avec la Communauté de communes de Beg Ar c'hra et de l'intégration de la commune de Perros-Guirec au 1.1.2014. Annonce n° 204, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Transports le Guyader
Adresse postale: Bourg
Commune postale: Loguivy-Plougras
Code postal: 22780
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion – Trégor agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative°,

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).

Source: OJS 2014/S 041-068713 (2014-02-24)

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