prestations de service pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif (hors traitement) de la ville

Ville d'Argenton-sur-Creuse

exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif (hors traitement) de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Argenton-sur-Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: 69 rue Auclerc Descottes
Code postal: 36200
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Courrier électronique: service.technique@mairie-argenton-sur-creuse.fr 📧
Téléphone: +33 254241250 📞
Fax: +33 254240108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-126079
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018 criteres d'attributions : -Critères de sélection des candidatures : -Capacités techniques : Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titres de la présente consultation. -capacités financières : -Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.- procédure de passation : procédure négociée (art. 135-2 ; 144-1-1 ; 150 ; 156 ;157 ;165 et 166 du Code des Marchés Publics) - les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.- la durée indiquée " durée du marché " est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.1.2014. La forme de transmission choisie pour les candidatures est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf. Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format wnzip.zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)- les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli unique cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ; ils seront soit adressés en R.A.R. Soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics(copie de sauvegarde clairement identifiéeet transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. - Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cette consultation (ceci pour un ou plusieurs lots) à l'issue de la remise des offres et des négociations éventuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018 criteres d'attributions : -Critères de sélection des candidatures : -Capacités techniques : Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titres de la présente consultation. -capacités financières : -Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.- procédure de passation : procédure négociée (art. 135-2 ; 144-1-1 ; 150 ; 156 ;157 ;165 et 166 du Code des Marchés Publics) - les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.- la durée indiquée " durée du marché " est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.1.2014. La forme de transmission choisie pour les candidatures est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf. Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format wnzip.zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)- les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli unique cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ; ils seront soit adressés en R.A.R. Soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics(copie de sauvegarde clairement identifiéeet transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. - Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cette consultation (ceci pour un ou plusieurs lots) à l'issue de la remise des offres et des négociations éventuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif (hors traitement) de la ville

Numéro du lot: 1
Brève description:

Production d'eau potable - exploitation des moyens de productionexploitation et gestion des moyens de production D'Eau potable de la ville et reseau de transfert Jusqu'Au reservoir principal sur tour

Informations complémentaires sur les lots:

Ouvrages à exploiter : usine de la Grave a partir de l'eau de la Creuse, (3 000 m3/j) et source de fonds nodon (1 300 m3/j), conduites d'amenee aureservoir principal, reservoir sur tour de 500 m3.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et gestion des réseaux d'eau potable et d'eaux uséesexploitation et gestion du reseau de distribution D'Eau potable et du reseau D'Assainissement collectif, collecte et transfert des eaux usees(hors traitement)

Informations complémentaires sur les lots:

Ouvrages à exploiter :eau potable : installations de reprise, de pompage : 3 U - 74 km de reseau de distribution , 24 km de branchements - 2 600 branchementseau useés : 17 postes - 39 km de reseau EU - 5 km de reseau unitaire - 1 micro station de 75 EH type Eparco - 2 400 branchements - le traitementdes eaux usées est exclus du perimetre car assure par la communaute de communes competente. Eaux pluviales (option no2) : 21 km de reseau.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion des abonnés - facturation et relations avec les abonnésgestion des abonnes - relations avec les abonnes, centre D'Appel, accueil clientele, facturation des redevances - gestions des asteintes enrelation avec les lots 1 ET 2

Informations complémentaires sur les lots: Abonnes au service AEP : 2 900 - Abonnes au service assainissement : 2 600
Description des options:

1- pour chacun des lots, reconduction éventuelle pour une durée de un an à compter du 1.1.2019.

2- dans le cadre du lot 2, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier également l'exploitation de son réseau d'eaux pluviales

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.- Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du6 juin 2005 modifiée.Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pources opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes .Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantesen cas de groupement :- l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres- l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement

Situation économique et financière:

déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :- le chiffre d'affaires global- le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé. Les références sont prouvées de préférence par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.Le dossier de candidatures sera commun aux trois lots mais devra indiquer distinctement les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques pour chaque lot Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Exploitation de services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de plus de 3 000 abonnés et comptant des installations au minimum équivalentes à celles dontle descriptif est précisé dans les trois annexes relatives à chaque lot. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Budgets eau et assainissement de la collectivité et contribution des usagers du service.Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.Avance selon les modalités définies au cahier des charges.Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Quinet Michel, maire
Nom: Ville d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: 69 rue Auclert Descottes
Nom: Ville d'Argenton-sur-Creuse : M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justiceadministrative)- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 075-126079 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425611
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-126079
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Les montants exprimés s'entendent pour la durée des contrats: 5 ans. Le lot n° 3 n'a pas été attribué. Il sera à la charge de la Régie des eaux de la grave. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 75 A, annonce n° 250 du 17.4.2013. Parution n°: 75 B, annonce n° 329 du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21360006700085
Source: OJS 2013/S 244-425611 (2013-12-12)

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