Prestations de service dans le domaine des recherches en accidentologie routière

Ifsttar

L'objet est de confier à un prestataire de service le recueil et l'analyse de données spécifiques concernant les trois composantes des accidents de la circulation routière : personne impliquée, infrastructure, véhicule. Les accidents observés sont déterminés à des dates, tranches horaires et zones géographiques prédéfinies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue:
L'objet est de confier à un prestataire de service le recueil et l'analyse de données spécifiques concernant les trois composantes des accidents de la circulation routière : personne impliquée, infrastructure, véhicule. Les accidents observés sont déterminés à des dates, tranches horaires et zones géographiques prédéfiniesle marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles. Le nombre d'etudes Détaillées d'accidents (Eda) est de 36 par tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: cité Descartes 14-20 boulevard Isaac Newton Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065953
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet est de confier à un prestataire de service le recueil et l'analyse de données spécifiques concernant les trois composantes des accidents de la circulation routière : personne impliquée, infrastructure, véhicule. Les accidents observés sont déterminés à des dates, tranches horaires et zones géographiques prédéfinies.
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Quantité ou étendue:
L'objet est de confier à un prestataire de service le recueil et l'analyse de données spécifiques concernant les trois composantes des accidents de la circulation routière : personne impliquée, infrastructure, véhicule. Les accidents observés sont déterminés à des dates, tranches horaires et zones géographiques prédéfinies
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le marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles. Le nombre d'etudes Détaillées d'accidents (Eda) est de 36 par tranche.
Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: 2013-MSM01S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Un secteur d'environ 15 km autour de Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter,
dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
l'attestation d'assurance,
le relevé d'identité bancaire ou postal,
le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 8 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, ainsi qu'un extrait K bis de moins de trois mois
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Situation économique et financière:
Une notice de présentation commerciale et financière de la société (décrivant l'activité et l'organisation de la société, les effectifs).
Capacité technique et professionnelle:
Les références concernant le recueil et l'analyse de données fines en accidentologie routière des trois dernières années (ces références doivent mentionner l'organisme, le montant, l'année et le nom d'une personne à contacter),
pièces à fournir pour l'offre :
L'Acte d'engagement et son annexe " décomposition du prix global et forfaitaire " par tranche et par EDA, signés,
le cahier des clauses administratives particulières,
le cahier des clauses techniques particulières,
L'Offre technique du candidat accompagnée des CV des personnels dédiés à la prestation, objet du marché,
Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : 100 % ifsttar
Modalités essentielles de paiement : Les sommes dues sont payées sous 45 jours, après réception de la facture, acceptée par l'ifsttar.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique (60 %) appréciée en fonction : de la méthodologie relative à la technique du recueil et de l'analyse de données fines : (20 %) du niveau de qualification et de l'expérience des personnels chargés d'effectuer les prestations de recueil de données : (40 %) (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'IFSTTAR
Nom: Ifsttar

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MSM01S
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
- Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative)
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de
Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché
Puisqu'Ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.
-A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités
De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Source: OJS 2013/S 041-065953 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224957
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065953
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no 159, B.O.A.M.P. 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: un secteur d'environ 15 km autour de Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Jonction
Adresse postale: 413 avenue Gaston Berger
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13625
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonction@jonction.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'Ifsttar

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
Source: OJS 2013/S 130-224957 (2013-07-03)
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Produits/services:
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