Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF
CNAF
Les prestations comprennent la prise en sténotypie de l'ensemble des débats intervenus lors de réunions, évènements ou manifestations exceptionnelles organisées par la Cnaf, et leur retranscription, en style direct ou indirect.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-04 | Avis de marché |
| 2013-06-06 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2013-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076238
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 426/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service d'expertise juridique et de contractualisation (SEJEC)
M. Minvielle Florent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 426/13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs.
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076238 (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum, ni maximum de commandes. A titre indicatif, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la prise en sténotypie de l'ensemble des réunions de la Cnaf, les volumes commandés en 2010, 2011 et 2012 sont les suivants :2010 : Demi-Journée en style direct : 41 ; Journée en style direct : 5 ; Demi journée en style indirect : 3 ; Journée en style indirect : 0.2011 : Demi-Journée en style direct : 39 ; Journée en style direct : 2 ; Demi journée en style indirect : 6 ; Journée en style indirect : 1.2012 : Demi-Journée en style direct : 37 ; Journée en style direct : 6 ; Demi journée en style indirect : 7 ; Journée en style indirect : 2.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076238
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être : - téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ;- être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ; - retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont : - soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf ; - soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont :-la méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations (25 points) ;-la qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points), appréciée notamment au regard : des profils des intervenants, de leurs titres d'études et de leur expérience professionnelle ; de l'organisation retenue pour éviter toute indisponibilité ;-les moyens matériels et logistiques mis en place pour la réalisation des prestations (10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Brève description:
Les prestations comprennent la prise en sténotypie de l'ensemble des débats intervenus lors de réunions, évènements ou manifestations exceptionnelles organisées par la Cnaf, et leur retranscription, en style direct ou indirect.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 426/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution : siège de la CNAF, île de France et, exceptionnellement, France métropolitaine, locaux du titulaire. Livraison : siège de la Cnaf, 75685 Paris Cedex 14 FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie, numéro de siret;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc 2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/espacemarchespublics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure.Groupement : - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. Imprimé Dc1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour un candidat, notamment :- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;Ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles (cf. Ci-dessous et Imprimé Dc2 Cnaf).Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 Cnaf).
Capacité technique et professionnelle:
- effectifs globaux du candidat (situation la plus récente) ;- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (Cf. Imprimé Dc2 Cnaf).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de réception des prestations.Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Modalités de financement du marché : fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service d'expertise juridique et de contractualisation (SEJEC)
M. Minvielle Florent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 426/13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être : - téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ;- être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ; - retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont : - soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf ; - soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont :-la méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations (25 points) ;-la qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points), appréciée notamment au regard : des profils des intervenants, de leurs titres d'études et de leur expérience professionnelle ; de l'organisation retenue pour éviter toute indisponibilité ;-les moyens matériels et logistiques mis en place pour la réalisation des prestations (10 points).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs.
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076238 (2013-03-04)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188686
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076238
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Pro Memoria
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2013/S 110-188686 (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188686
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076238
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu sans montant minimum ou maximum de commande. La valeur totale finale du marché de 81 702 EUR HT indiquée dans le présent avis correspond au montant annuel estimé du marché.
Annonce nº 303, BOAMP 46 B du 6.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Nom: Pro Memoria
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2013/S 110-188686 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229143
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Promemoria
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 132-229143 (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229143
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu sans montant minimum ou maximum de commande. La valeur totale finale du marché (81 702 EUR HT) correspond au montant annuel estimé du marché.
Annonce nº 303, BOAMP 46 B du 6.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Promemoria
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 132-229143 (2013-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)