Prestations de reprographie externalisées pour les services de la Région des Pays de la Loire
Conseil régional des Pays de la Loire
Le marché a pour objet la fourniture des prestations suivantes : - la production de documents divers, essentiellement de nature administrative,- le façonnage des documents produits. Les montants minimum et maximum des commandes pouvant être réalisées sont les suivants : - 40 000 EUR HT annuel - 160 000 EUR HT annuelle présent marché prend effet le 23.10.2013 ou à sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois par expresse reconduction sauf dénonciation du marché par la Région au plus tard un mois avant sa date anniversaire et sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-23 | Avis de marché |
| 2013-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171504
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp932
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA figurant dans la simulation de facturation (annexe no 2 à l'acte d'engagement).une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (50)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des 2 sous-critères suivants : - Qualité technique des matériels, logiciels et échantillons (15 %), décomposée de la manière suivantes : 1- - qualité technique des matériels d'impression et périphériques, des matériels de finition, des outils informatique et des prestations techniques associées (10 %) ; 2- Qualité des échantillons remis (5%) ; -Organisation, mise en place pour permettre la réalisation d'une prestation de qualité dans des délais souvent contraints (20%) décomposée de la manière suivante : 1- qualité des moyens humains dédiés à la prestation, procédure de contrôle qualité mise en place, confidentialité, statistiques (10%) ; 2-conditions de prise en charge et de livraison des travaux, plage d'ouverture hebdomadaire et annuelle (10 %). (35)
3. La qualité environnementale des prestations proposées et implication de la société dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale appréciée au regard des 2 sous-critères suivants : - qualité environnementale des fournitures et produits utilisés (papier, encres, emballages), mode de traitement des déchets liés à la prestation et caractéristiques environnementales du mode de livraison (7%) ; - implication de la société dans sa démarche de responsabilité sociétale (politique en faveur d'emploi de personnes éloignées de l'emploi, d'emploi de personnels handicapés, etc) (5%) ; - engagements de l'entreprise dans les règles de santé et de sécurité au travail (3%). (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: M. Duprillot Georges
Téléphone: +33 228206210 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp932
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171504 (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171504
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics. dossier a remettre :Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.elle comprendra également : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché5. L'Acte d'engagement et ses 4 annexes, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite6. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise8. L'offre technique (cf art 2.7 du règlement de la consultation).dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture des prestations suivantes : - la production de documents divers, essentiellement de nature administrative,- le façonnage des documents produits. Les montants minimum et maximum des commandes pouvant être réalisées sont les suivants : - 40 000 EUR HT annuel - 160 000 EUR HT annuelle présent marché prend effet le 23.10.2013 ou à sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois par expresse reconduction sauf dénonciation du marché par la Région au plus tard un mois avant sa date anniversaire et sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp932
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire.les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA figurant dans la simulation de facturation (annexe no 2 à l'acte d'engagement).une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (50)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des 2 sous-critères suivants : - Qualité technique des matériels, logiciels et échantillons (15 %), décomposée de la manière suivantes : 1- - qualité technique des matériels d'impression et périphériques, des matériels de finition, des outils informatique et des prestations techniques associées (10 %) ; 2- Qualité des échantillons remis (5%) ; -Organisation, mise en place pour permettre la réalisation d'une prestation de qualité dans des délais souvent contraints (20%) décomposée de la manière suivante : 1- qualité des moyens humains dédiés à la prestation, procédure de contrôle qualité mise en place, confidentialité, statistiques (10%) ; 2-conditions de prise en charge et de livraison des travaux, plage d'ouverture hebdomadaire et annuelle (10 %). (35)
3. La qualité environnementale des prestations proposées et implication de la société dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale appréciée au regard des 2 sous-critères suivants : - qualité environnementale des fournitures et produits utilisés (papier, encres, emballages), mode de traitement des déchets liés à la prestation et caractéristiques environnementales du mode de livraison (7%) ; - implication de la société dans sa démarche de responsabilité sociétale (politique en faveur d'emploi de personnes éloignées de l'emploi, d'emploi de personnels handicapés, etc) (5%) ; - engagements de l'entreprise dans les règles de santé et de sécurité au travail (3%). (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: M. Duprillot Georges
Téléphone: +33 228206210 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp932
Informations complémentaires
Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics. dossier a remettre :Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.elle comprendra également : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché5. L'Acte d'engagement et ses 4 annexes, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite6. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise8. L'offre technique (cf art 2.7 du règlement de la consultation).dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171504 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423318
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171504
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Espace Repro
Adresse postale: 37 rue du Pré Gauchet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Îlle Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-423318 (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423318
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171504
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Annonce n° 216, BOAMP 99 B du 25.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Espace Repro
Adresse postale: 37 rue du Pré Gauchet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Îlle Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-423318 (2013-12-11)
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