prestations de reprographie au profit de l'ensemble des services de l'Ensosp

Informations complémentaires

Retrait du DCE

Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre plate forme Synapse entreprises :

www.eu-supply.com/ensosp.asp

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : www.synapse-entreprises.com, tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique, répondre par voie papier, et par voie électronique.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sous forme papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine (soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt contre récépissé, soit via la plateforme synapse), la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse indiquée ci-dessous, avant la date et l'heure fixées sur la page de garde du règlement de consultation.

Remise :

Par courrier

L'Enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp),

division des affaires administratives et juridiques,

services des marchés publics,

marché 2013-27 - ne pas ouvrir ",

1070 rue du Lieutenant Parayre - BP 20316,

13798 Aix-en-Provence Cedex 3,

ou sur site Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp),

division des affaires administratives et juridiques,

services des marchés publics, bureau 167, 1er étage,

Marché 2013-27 - ne pas ouvrir ",

107, rue du Lieutenant Parayre,

13798 Aix-en-Provence Cedex 3,

du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,

le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00,

ou par voie dématérialisée

- la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation :

http://www.eu-supply.com/ensosp.asp

- pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Signature electronique, cryptage, confidentialite et certificats

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé :

Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3- du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site

(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agit de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Nota : Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.ne sont plus autorisés depuis le 18.5.2013.

Rematerialisation

Le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la rematérialisation conforme, sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle.

A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme.

Controle anti-virus

Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Formats des fichiers

Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :

- portable Document Format (-.Pdf) ;

-applications bureautiques (-.Doc, -.Xls, -.Ppt, -.Rtf) ;

-images (-.Jpg, -.Gif) ;

-plans (-.Dwg, -.Dxf) ;

Il est préférable de ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers.

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les

Extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : -.Exe, -.Vbs,

-.Com, -.Bat, -.Scr, -.Tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Copie de sauvegarde

Selon l'article 56 du Code des Marchés Publics modifié par décret du 17/12/08 :

" v. - Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir

Adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres ".

Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".

Attention

Les plis sont " hors-délai " si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt.

Horodatage et heure limite de depot des plis

L'Heure de la plateforme est l'heure de Paris. Tous les évènements intervenant en guichet de dépôt sont horodatés par l'horloge du serveur de notre plateforme. Seule cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis " hors délai ". Assurez-Vous que votre horloge est correctement réglée et tenez compte des éventuels écarts avec cette référence de temps.

Conditions specifiques a cette consultation

Les limites habituellement fixées par les acheteurs en termes de format et de taille de fichier déposé, sont les suivantes :

- formats : Acrobat (à privilégier), Word (sans macros), Excel (sans macros), compression Zip ;

- taille du pli global : Il n'y a pas de limitations de taille mais il est recommandé de ne pas dépasser 30 Mo afin que les délais de cryptage et de transmission ne soient pas trop longs ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.