Prestations de nettoyage d'espaces verts, de désherbage manuel ou thermique d'espaces verts ou de trottoirs et de débroussaillage, réservé aux ESAT (établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes)
Prestations de nettoyage d'espaces verts, de désherbage manuel ou thermique d'espaces verts ou de trottoirs et de débroussaillage, réservé aux Esat. Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois. Marché décomposé en 5 lots. Les marchés sont attribués en lots séparés, l'entreprise devra remettre un acte d'engagement par Lot. L'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-05
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Avis de marché
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