Prestations de métiers d'art

Sénat

Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations de métiers d'art constitué de 2 lots: prestations de tapisserie (lot n° 1) et prestations d'ébénisterie (lot n° 2). Passé pour une durée d'un an, tacitement reconductible 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Remise en concurrence des titulaires à la survenance d'un besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de meubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342365 📞
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134951
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le nombre de titulaires retenus sera de 5 au maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
350 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

La fourchette de valeur (entre 100 000 et 350 000 EUR HT sur toute la durée du marché) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. A titre indicatif également, la valeur annuelle de ces marchés subséquents est estimée entre 25 000 et 87500 EUR(HT). Un marché subséquent sera engagé à la survenance d'un besoin répondant à l'objet de l'accord-cadre.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de tapisserie
Brève description: Réfection de sièges et confection de rideaux et d'éléments de décor.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'ébénisterie
Brève description: Restauration, transformation et fabrication de mobilier.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le Sénat se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DAPJ 2013-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (Dc1), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (Dc2) accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent accord-cadre réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant les références générales des 3 derniers exercices disponibles et les moyens actuels. Les certificats de qualifications professionnelles si le candidat en possède. Tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières permettant au candidat d'exécuter le marché (notamment des références précises chiffrées, datées et vérifiables de prestations similaires exécutées dans un environnement comparable).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, par virement, sur les crédits de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (budget Etat-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si constitution de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Correspondants administratifs: Mmes Faublee Frédérique et Guevel Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Sénat, direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
Point de contact: Correspondants administratifs : Mmes Faublee Frédérique et Guevel Emmanuelle
Nom: DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Sénat
Point de contact: Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
M. le directeur
Téléphone: +33 142342210 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPJ 2013-15
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le nombre de titulaires retenus sera de 5 au maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 080-134951 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261450
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134951
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce nº 346, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments indiqués dans le réglement de la consultation (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Atelier Bernard Coeuru (15 rue de Ménilmontant 75020 Paris), Aux Murs Tendus (85 rue d'Assas 75006 Paris), SARL Tapisseries Jackie Bossuat (56 avenue du Général Leclerc 77260 La Ferté-sous-Jouarre), Âme 2 Tapissiers (14 rue du Parc 94220 Charenton-le-Pont)

2️⃣
Nom: Établissement Serio Vittorio (33 rue de Montreuil 75011 Paris), SARL Atelier Jean-Yves Le Bot (Camblon 56350 Saint-Jean-la-Poterie), SARL Philippe Allemand Restauration Création (14 impasse Latécoère 63500 Issoire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Contact
Point de contact: Correspondants administratifs: Mmes Faublée Frédérique et Guevel Emmanuelle
Source: OJS 2013/S 150-261450 (2013-07-31)

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