Prestations de gestion des déchets sur manifestations événementielles: mise à disposition d'outils de gestion des déchets et communication associée

Nantes Métropole

les prestations objet du marché consistent à mettre en place la réduction et le tri des déchets sur les manifestations sportives et culturelles de l'agglomération de manière à :
- gérer de façon cohérente et durable les déchets sur le site des manifestations sur le territoire de Nantes Métropole en réduisant les déchets et en valorisant au maximum les déchets produits ;
- sensibiliser à la réduction des déchets, au tri sélectif et au recyclage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des relations publiques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344313
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le présent appel d'offres fait suite à une précédente consultation intitulée Prestations de gestion des déchets sur manifestations évènementielles déclarée sans suite s'agissant du lot 2 uniquement (mise à disposition d'outils de gestion des déchets et communication associée). Reconduction: le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme sa date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2014 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Le marché sera multi-attributaire et attribué à 3 candidats, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : candidat classé premier : 50% du nombre de bons de commande ; candidat classé deuxième : 30% du nombre de bons de commande ; candidat classé troisième : 20% du nombre de bons de commande. Si toutefois le nombre de candidats s'avérait inférieur à 3, la répartition serait la suivante : candidat ayant remis la meilleure offre financière : 65% ; second candidat : 35%. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR HT, soit 240 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Brève description:
les prestations objet du marché consistent à mettre en place la réduction et le tri des déchets sur les manifestations sportives et culturelles de l'agglomération de manière à :
- gérer de façon cohérente et durable les déchets sur le site des manifestations sur le territoire de Nantes Métropole en réduisant les déchets et en valorisant au maximum les déchets produits ;
- sensibiliser à la réduction des déchets, au tri sélectif et au recyclage
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1337A02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document ; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole - direction des déchets
Adresse postale: 11 avenue Carnot - immeuble Valmy
Point de contact: Mme Sophie Dagnaud
Téléphone: +33 240999204 📞
Fax: +33 240999200 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-03 📅
2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1337A02
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 86-145641
2013/S 91-155239
Informations complémentaires
le présent appel d'offres fait suite à une précédente consultation intitulée Prestations de gestion des déchets sur manifestations évènementielles déclarée sans suite s'agissant du lot 2 uniquement (mise à disposition d'outils de gestion des déchets et communication associée).
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Reconduction: le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme sa date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2014
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Le marché sera multi-attributaire et attribué à 3 candidats, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : candidat classé premier : 50% du nombre de bons de commande ; candidat classé deuxième : 30% du nombre de bons de commande ; candidat classé troisième : 20% du nombre de bons de commande.
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Si toutefois le nombre de candidats s'avérait inférieur à 3, la répartition serait la suivante : candidat ayant remis la meilleure offre financière : 65% ; second candidat : 35%.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-344313 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122854
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344313
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Date de signature du marché 13.3.2014/ Durée du marché: un an à compter de sa notification reconductible par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Marché à bons de commande sans minimum avec un montant annuel maximum fixé à 80 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Le lot 2 est multi-attributaire et attribué à 2 candidats par alternance selon la répartition suivante: — candidat ayant remis la meilleure offre financière: 65 % — second candidat: 35 % Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes cedex 9 Tél. +33 240992368 / 77 / 78 – fax. +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce nº 128, BOAMP 197 A. Annonce nº 199, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coef 12 = 60 points) (12)
2. Prix des prestations (coef 8 = 40 points) (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Aremacs
Adresse postale: Antenne Pays de la Loire, 27 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association les Connexions
Adresse postale: ZA du Bouis d'APS
Commune postale: Alba-la-Romaine
Code postal: 07400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 071-122854 (2014-04-07)
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Fournisseurs:
Aremacs Association les Connexions
Produits/services:
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