Prestations de formations obligatoires et spécialisées relatives à la sécurité des personnes dans le cadre du travail

Ville de Toulon

La consultation concerne des prestations de formations obligatoires et spécialisées relatives à la sécurité des personnes dans le cadre du travail.
Il s'agit pour la Ville de Toulon, de former, parmi ses effectifs, des agents de différentes directions. Il s'agit de 3 domaines de formation en lien avec la sécurité au travail : le risque amiante, les habilitations électriques et les services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché
2013-06-06	Informations complémentaires
2013-09-12	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.1 : Risque amiante2 : Habilitations électriques3 : SSIAP (service décurité incendie et assistance aux personnes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République - BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162200
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Concernant le lieu d'exécution des marchés : Pour le lot no1 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui. Ces locaux doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 23 février 2012 notamment l'article 2. Les locaux où auront lieu les parties théoriques et les plates-formes pédagogiques pour la mise en pratique devront se situer dans un périmètre raisonnable autour de l'agglomération toulonnaise au vu du volume d'agents à former, des astreintes organisées et du coût de la formation pour la collectivité. Pour le lot no 2 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans les locaux mis à disposition par lui. Ces locaux devront au minimum respecter les recommandations de la norme nf c 18-510 concernant en particulier la partie pratique de la formation aux habilitations. Les locaux où auront lieu les parties théoriques et les plates-formes pédagogiques pour la mise en pratique devront se situer dans un périmètre raisonnable autour de l'agglomération toulonnaise au vu du volume d'agents à former, des astreintes organisées et du coût de la formation pour la collectivité. Pour le lot no 3 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui. Les critères pondérés de jugement des offres sont : (se reporter à l'article 9.2 du réglement de la consultation) : - le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60%) ; -le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ; Concernant le lot no1 : Le titulaire du marché devra détenir la certification nécessaire à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Concernant le lot no 3 : Le titulaire du marché devra détenir l'habilitation ou l'agrément nécessaire à la formation aux premiers secours conformément à l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours. Le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'intention de conclure conformément aux articles 40-1 du code des marchés publics et L 551-15 du code de justice administrative ainsi qu'un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'union Européenne. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction

Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.

Concernant le lieu d'exécution des marchés :

Pour le lot no1 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui. Ces locaux doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 23 février 2012 notamment l'article 2.

Les locaux où auront lieu les parties théoriques et les plates-formes pédagogiques pour la mise en pratique devront se situer dans un périmètre raisonnable autour de l'agglomération toulonnaise au vu du volume d'agents à former, des astreintes organisées et du coût de la formation pour la collectivité.

Pour le lot no 2 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans les locaux mis à disposition par lui. Ces locaux devront au minimum respecter les recommandations de la norme nf c 18-510 concernant en particulier la partie pratique de la formation aux habilitations.

Les locaux où auront lieu les parties théoriques et les plates-formes pédagogiques pour la mise en pratique devront se situer dans un périmètre raisonnable autour de l'agglomération toulonnaise au vu du volume d'agents à former, des astreintes organisées et du coût de la formation pour la collectivité.

Pour le lot no 3 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui.

Les critères pondérés de jugement des offres sont : (se reporter à l'article 9.2 du réglement de la consultation) :

- le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60%) ;

-le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ;

Concernant le lot no1 :

Le titulaire du marché devra détenir la certification nécessaire à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Concernant le lot no 3 :

Le titulaire du marché devra détenir l'habilitation ou l'agrément nécessaire à la formation aux premiers secours conformément à l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.

Le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'intention de conclure conformément aux articles 40-1 du code des marchés publics et L 551-15 du code de justice administrative ainsi qu'un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'union Européenne.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 152 500 💰
329 000 💰
Brève description:

La consultation concerne des prestations de formations obligatoires et spécialisées relatives à la sécurité des personnes dans le cadre du travail.

Il s'agit pour la Ville de Toulon, de former, parmi ses effectifs, des agents de différentes directions. Il s'agit de 3 domaines de formation en lien avec la sécurité au travail : le risque amiante, les habilitations électriques et les services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risque amiante
Brève description:

Prestations de formation obligatoires et spécialisées relatives à la sécurité des personnes dans le cadre du travail : Risque amiante

Quantité ou étendue: montant minimum : 66 000 EUR TTC ; Montant maximum : 127 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: habilitations électriques
Brève description:

Prestations de formations obligatoires et spécialisées relatives à la sécurité des personnes dans le cadre du travail : Habilitations électrique

Quantité ou étendue: montant minimum : 72 000 EUR TTC ; Montant Maximum : 175 000 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ssiap (Service sécurité Incendie et Assistance aux Personnes)
Brève description:

Prestations de formations obligatoires et spécialisées relatives à la sécurité des personnes dans le cadre du travail : SSIAP

Quantité ou étendue: montant minimum : 14 500 EUR TTC; 27 000 EUR TTC

1 : Risque amiante

2 : Habilitations électriques

3 : SSIAP (service décurité incendie et assistance aux personnes)

Numéro de référence: MAPAPSVMBC Sécurité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance :

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPAPSVMBC Sécurité
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction

Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.

Concernant le lieu d'exécution des marchés :

Pour le lot no1 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui. Ces locaux doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 23 février 2012 notamment l'article 2.

Les locaux où auront lieu les parties théoriques et les plates-formes pédagogiques pour la mise en pratique devront se situer dans un périmètre raisonnable autour de l'agglomération toulonnaise au vu du volume d'agents à former, des astreintes organisées et du coût de la formation pour la collectivité.

Pour le lot no 2 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans les locaux mis à disposition par lui. Ces locaux devront au minimum respecter les recommandations de la norme nf c 18-510 concernant en particulier la partie pratique de la formation aux habilitations.

Pour le lot no 3 : Les sessions se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui.

Les critères pondérés de jugement des offres sont : (se reporter à l'article 9.2 du réglement de la consultation) :

- le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60%) ;

-le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ;

Concernant le lot no1 :

Le titulaire du marché devra détenir la certification nécessaire à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Concernant le lot no 3 :

Le titulaire du marché devra détenir l'habilitation ou l'agrément nécessaire à la formation aux premiers secours conformément à l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.

Le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'intention de conclure conformément aux articles 40-1 du code des marchés publics et L 551-15 du code de justice administrative ainsi qu'un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'union Européenne.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 095-162200 (2013-05-15)

Informations complémentaires (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188090
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162200
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2013/S 110-188090 (2013-06-06)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494368499 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311324
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conclu dans les conditions de l'article 30 du code des marchés publics français, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant : pour le lot n°1 : montant minimum : 66 000 EUR TTC, montant maximum : 127 000 EUR TTC. Pour le lot n°2 : Montant minimum : 72 000 EUR TTC, Montant maximum : 175 000 EUR TTC. Pour le lot n°3 : Montant minimum : 14 500 EUR TTC, Montant maximum : 27 000 EUR TTC. Concernant le lot n°1 : estimation initiale du montant du marché : 96 000 EUR, valeur totale finale du marché : 117 649.08 EUR TTC. Concernant le lot n°2 : estimation initiale du montant du marché : 130 650 EUR TTC, valeur totale finale du marché : 56 241.90 EUR TTC. Concernant le lot n°3 : estimation initiale du montant du marché : 20 100 EUR TTC, valeur totale finale du marché : 19 500 EUR TTC. Concernant les lots 1, 2 et 3 : aucune enchère électronique n'a été utilisée Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 9.2 du Règlement de consultation (notée 12/12) 2/ Le prix (montant du détail estimatif du lot consideré) (noté 08/08) Un délai de 11 jours sera respecté entre la parution du présent avis et la signature des marchés. Parution initiale du BOAMP : n°95B du 18.5.2013 : annonce(s) n°231.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conclu dans les conditions de l'article 30 du code des marchés publics français, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant :

pour le lot n°1 :

montant minimum : 66 000 EUR TTC,

montant maximum : 127 000 EUR TTC.

Pour le lot n°2 :

Montant minimum : 72 000 EUR TTC,

Montant maximum : 175 000 EUR TTC.

Pour le lot n°3 :

Montant minimum : 14 500 EUR TTC,

Montant maximum : 27 000 EUR TTC.

Concernant le lot n°1 :

estimation initiale du montant du marché : 96 000 EUR,

valeur totale finale du marché : 117 649.08 EUR TTC.

Concernant le lot n°2 :

estimation initiale du montant du marché : 130 650 EUR TTC,

valeur totale finale du marché : 56 241.90 EUR TTC.

Concernant le lot n°3 :

estimation initiale du montant du marché : 20 100 EUR TTC,

valeur totale finale du marché : 19 500 EUR TTC.

Concernant les lots 1, 2 et 3 : aucune enchère électronique n'a été utilisée

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 9.2 du Règlement de consultation (notée 12/12)

2/ Le prix (montant du détail estimatif du lot consideré) (noté 08/08)

Un délai de 11 jours sera respecté entre la parution du présent avis et la signature des marchés.

Parution initiale du BOAMP : n°95B du 18.5.2013 : annonce(s) n°231.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Mapa Sécurité

Attribution du marché
Nom: SARL Paro - Kapi Formation
Adresse postale: 4 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: ZAC Saumaty Seon, 8 rue Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Nom: Acpm
Adresse postale: 48 boulevard Marcel Delprat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2013/S 180-311324 (2013-09-12)

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