prestations de développement sur le produit ged documentum

Conseil général de Seine-Maritime

prestations de développement sur le produit ged documentum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, d'une durée de deux ans à compter de la notification, renouvelable deux fois un an pour une durée maximale de quatre ans, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 2 ans de 300 000 EUR (TTC), et avec un montant maximum pour chaque période suivante d'un an de 100 000 EUR (TTC), en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255968
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution". Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres "Valeur technique de la prestation " mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants : 2-1. Pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (pondération 2) 2-2. Qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (pondération : 1) Le critère de jugement des offres "Moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations " mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants : 3-1. Compétences, sur des projets similaires, des intervenants affectés à la réalisation du projet au regard des CV fournis correspondant aux outils utilisés par la Collectivité (pondération 1) 3-2. Engagement du candidat sur la disponibilité pour l'exécution du marché d'un personnel de haute qualité (pondération 1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics
Brève description: prestations de développement sur le produit ged documentum
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché deux fois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0169

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution à un groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (pondération : 5)
2. La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération : 3)
3. Les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations jugés d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération : 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0169
Informations complémentaires
le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "Valeur technique de la prestation " mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants :
2-1. Pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (pondération 2)
2-2. Qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (pondération : 1)
Le critère de jugement des offres "Moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations " mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants :
3-1. Compétences, sur des projets similaires, des intervenants affectés à la réalisation du projet au regard des CV fournis correspondant aux outils utilisés par la Collectivité (pondération 1)
3-2. Engagement du candidat sur la disponibilité pour l'exécution du marché d'un personnel de haute qualité (pondération 1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 147-255968 (2013-07-26)
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