Prestations de démantèlement, d'enlèvement et de traitement et/ou valorisation de machines de tri postal et de leurs matériels annexes

La Poste – Direction générale du courrier

Les prestations comprennent le démantèlement, l'enlèvement, et le traitement et/ou la valorisation les déchets suivants au regard de l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'environnement :
- Equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants Dangereux (n°20 01 35) tels que notamment des machines de tri postal,
- Equipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 (n°20 01 36),
- Matières plastiques (n°20 01 39),
- Métaux (n°20 01 40).
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ?

• La Poste – Direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Les prestations concernent environ soixante machines de tri postal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – Direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.chan-liat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443367 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146440
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS). - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20) seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants : Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones et adresses de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2012. De plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant les ressources de la personne physique ou morale citée, il précisera l'évolution des effectifs de la société sur les 3 dernières années ainsi que les axes de développement stratégiques à moyen terme. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2010, 2011 et 2012 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction de La Poste concernée, les départements concernés par le contrat, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :

- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS).

- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

- Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20) seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants :

Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones et adresses de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation.

Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2012. De

plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant les ressources de la personne physique ou morale citée, il précisera l'évolution des effectifs de la société sur les 3 dernières années ainsi que les axes de développement stratégiques à moyen terme.

Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2010, 2011 et 2012 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction de La Poste concernée, les départements concernés par le contrat, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les prestations comprennent le démantèlement, l'enlèvement, et le traitement et/ou la valorisation les déchets suivants au regard de l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'environnement :

- Equipements électriques et électroniques mis au rebut…

… contenant des composants Dangereux (n°20 01 35) tels que notamment des machines de tri postal,

… autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 (n°20 01 36),

- Matières plastiques (n°20 01 39),

- Métaux (n°20 01 40).

Les prestations seront réalisées sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché, qui sont décrites à titre indicatif à la rubrique II.2.3 - Reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000280
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr)

4/ la copie de l'ensemble des documents en cours de validité nécessaires à l'exercice des activités de démantèlement, enlèvement, traitement et valorisation des déchets susvisés tels que notamment, en fonction de la nature des déchets, les licences de transport, les récépissés, les déclarations, les autorisations et les agréments préfectoraux, et ce conformément aux articles L541-1 et suivants du Code de l'environnement.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.

Si le candidat se présente au groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires minimum au titre du dernier exercice clôturé : 300 000 EUR HT (critère éliminatoire)

- Santé et pérennité financières du candidat (critère analysé, pondéré à 50 %) :

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Expériences dans le démantèlement d'équipements industriels (critère analysé, pondéré à 40 %) :

A ce titre, le candidat fournira ses références clients récentes (au minimum 3) dans la réalisation de ce type de prestations, en précisant:

— le nom de la société cliente et la personne à contacter (nom, fonction, numéro de téléphone, e-mail),

— l'intitulé du marché (à détailler: objet, date, durée),

— le contenu du marché (à détailler entre prestation réalisée en propre et sous-traitance),

— la part de la sous-traitance dans le marché,

— le montant en euros hors taxes du marché,

— la part du chiffre d'affaires annuel représentée par ce client pour les exercices concernés

La Poste se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations du candidat.

2/ Politique du candidat en matière qualité (critère analysé, pondéré à 10 %) :

Le candidat précisera sa politique générale en matière de qualité, les certifications qualité obtenues, leur date d'obtention ainsi que les prestations couvertes par ces certifications. Le candidat fournira la copie de ses certifications qualité. Le candidat pourra également préciser s'il est en cours de certification et sur quel sujet. À défaut, le candidat précisera les démarches qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi et règlements applicables aux activités de transport, collecte, négoce, traitement et valorisation des déchets susvisés.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Chan Liat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: La Poste - Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=10137 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 086-146440 (2013-04-30)

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