Prestations de démantèlement, d'enlèvement et de traitement et/ou valorisation de machines de tri postal et de leurs matériels annexes
Les prestations comprennent le démantèlement, l'enlèvement, et le traitement et/ou la valorisation les déchets suivants au regard de l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'environnement :
- Equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants Dangereux (n°20 01 35) tels que notamment des machines de tri postal,
- Equipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 (n°20 01 36),
- Matières plastiques (n°20 01 39),
- Métaux (n°20 01 40).
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par périodes fermes ou par prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-30
|
Avis de marché
|