Prestations d'ingénierie du végétal

Conseil général de l'Hérault

Détails des prestations :
Lot 1: Appréciation des risques de rupture d'arbres - propositions d'interventions adaptées risques évalués - identification de pathogènes et proposition de luttes
Lot 2 : Appréciation des stades de développement des arbres - diagnostics de reprise de jeunes plantations - appréciation de l'étendue et de la qualité du système racinaire d'arbres adultes - propositions d'interventions adaptées aux stades de développement étudiés
Lot 3 : Diagnostic du paysage - relevés phytosociologiques - proposition de mélanges d'enherbement particuliers - missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
Lot 4 : Diagnostics agro-pédologiques - propositions de gestions spécifiques des terres étudiées - proposition d'améliorations des sols - prescriptions de mode aratoire de terrains anthropisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 284 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370293
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Détails des prestations :
Lot 1: Appréciation des risques de rupture d'arbres - propositions d'interventions adaptées risques évalués - identification de pathogènes et proposition de luttes
Lot 2 : Appréciation des stades de développement des arbres - diagnostics de reprise de jeunes plantations - appréciation de l'étendue et de la qualité du système racinaire d'arbres adultes - propositions d'interventions adaptées aux stades de développement étudiés
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Lot 3 : Diagnostic du paysage - relevés phytosociologiques - proposition de mélanges d'enherbement particuliers - missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
Lot 4 : Diagnostics agro-pédologiques - propositions de gestions spécifiques des terres étudiées - proposition d'améliorations des sols - prescriptions de mode aratoire de terrains anthropisés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: diagnostics phytosanitaires et de sécurité
Quantité ou étendue: montant estimatif : 15 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: diagnostics de développement des arbres
Quantité ou étendue: montant estimatif : 24 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diagnostics du paysage et floristiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: diagnostics agro-pédologiques
Quantité ou étendue: montant estimatif : 17 000.00 EUR HT
Numéro de référence: 13SENT05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat et cela pour chacun des lots postulés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil general de l'Herault
Adresse postale: Département des routes service entretien - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
Point de contact: M. Lionel Campo
Téléphone: +33 467677031 📞
Courrier électronique: lcampo@cg34.fr 📧
Fax: +33 467678094 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :
Adresse postale: richter copies (sur support papier et/ou Cd-Rom) 77, avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil general de l'Herault
Adresse postale: service des marchés - batiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 - Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SENT05
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 213-370293 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168180
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370293
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Lot 3 Diagnostics du paysage et floristiques : Infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 211 B, annonce nº 252 du 31.10. 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Groupement Chlorophyl assistance + adret Mandataire : Chlorophyl Assistance
Adresse postale: 20 rue de Luppe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pousse Conseil
Adresse postale: Domaine de Fitzgerald chemin du Mas Rouge
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

3️⃣
Nom: Sol Paysage
Adresse postale: 8 bis boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2014/S 096-168180 (2014-05-15)