Prestations d'assistance technique pour les CNI et CNPI

Cnavts de Paris

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la branche retraite ainsi que pour l'exploitation du SI et le maintien en condition opérationnelle de son infrastructure technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum mais avec un montant maximum de 6 688 964 EUR HT pour la lotalité des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: stephanie.lauray@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065927
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2013. Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr . Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1) Critère "Valeur technique" 55 % de la note finale: - compréhension du besoin et du contexte (10 / 55) ; -expertise du candidat (30 / 55) ; -pertinence des méthodes, règles et outils proposés (15 / 55) ; 2) Critère "Performances en matière de développement durable" 5 % de la note finale. 3) Critère "Valeur financière" : 40 % de la note finale. Le classement des offres au plan financier sera basé : Sur le chiffrage (en euros) par les candidats des UO caractéristiques du lot du marché considéré et d'autre part sur un scénario de consommation des UO sur une année, établi par la Cnav. Renseignements techniques auprès de M. Christian Priou (christian.priou@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie LAURAY (stephanie.lauray@cnav.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la branche retraite ainsi que pour l'exploitation du SI et le maintien en condition opérationnelle de son infrastructure technique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: qualification et intégration applicative
Brève description:
Il s'agit ici de prestations d'assistance technique pour les activités d'installation applicative, de packaging, de gestion des environnements et de support à la qualification
Quantité ou étendue: a titre indicatif, le montant estimatif du marché sera de 1 850 000 EUR HT sur 4 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: infrastructure et exploitation
Brève description:
Les prestations d'assistance technique attendues concernent les activités de qualification technique, d'administration technique, d'administration applicative, de management de projet et de support
Quantité ou étendue: a titre indicatif, le montant estimatif du marché sera de 4 850 000 EUR HT sur 4 ans
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes de 1 an, par tacite reconduction.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'Organisme se réserve le droit de passer avec le TITULAIRE des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii° du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/05/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront effectuées dans les locaux de la CNAV à Paris et à Tours ainsi que dans les locaux des Carsat de Lyon, Marseille et Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement).
2 - la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
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3 - la fiche "Présentation synthétique de la société" dûment complétée.
4 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
6 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
7 - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(*)les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:
http:// http://www.economie.gouv.fr/ à la rubrique: Thèmes: marchés publics (formulaires)
Situation économique et financière:
Les capacités économique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates (au même lot) est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Performances de la proposition en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/05/003
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2013.
Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr . Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
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1) Critère "Valeur technique" 55 % de la note finale:
- compréhension du besoin et du contexte (10 / 55) ;
-expertise du candidat (30 / 55) ;
-pertinence des méthodes, règles et outils proposés (15 / 55) ;
2) Critère "Performances en matière de développement durable" 5 % de la note finale.
3) Critère "Valeur financière" : 40 % de la note finale.
Le classement des offres au plan financier sera basé :
Sur le chiffrage (en euros) par les candidats des UO caractéristiques du lot du marché considéré et d'autre part sur un scénario de consommation des UO sur une année, établi par la Cnav.
Renseignements techniques auprès de M. Christian Priou (christian.priou@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie LAURAY (stephanie.lauray@cnav.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2013/S 041-065927 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 277 792 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276642
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065927
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
annonce nº 258, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront effectuées dans les locaux de la CNAV à Paris et à Tours ainsi que dans les locaux des CARSAT de Lyon, Marseille et Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Sogeti France SAS
Adresse postale: 22-24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 22 - 24 rue du Gouverneur Général Eboué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75951
Source: OJS 2013/S 158-276642 (2013-08-13)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services informatiques