Prestations d'assistance à la réalisation d'études d'architecture du système d'information de la direction générale des finances publiques

Direction générale finances publiques

Ce marché concerne la fourniture de prestations d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'architectures informatiques dans l'environnement des nouvelles technologies, appliquées au contexte de l'administration des finances publiques. Ces prestations seront commandées sur la base d'unités d'oeuvre définies dans le cahier des clauses techniques particulières et réparties en 14 types qui sont les suivants :
- étude d'opportunité
- étude de faisabilité
- urbanisation
- cartographie en lien avec l'architecture fonctionnelle
- contrôle développement et sécurité
- démarche ISP
- pilotage, suivi interne et coordination
- étude globale d'impact
- élaboration ou adaptation des règles d'architecture applicative
- élaboration ou adaptation des règles d'architecture technique logique
- suivi des projets
- monitorat pour la mise en place de solutions d'architecture
- mise en oeuvre de la mutualisation
- spécification et cadrage de la réalisation d'outils d'aide au développement ou à la recette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant du marché est estimé à 13 000 000 HT pour sa durée totale (4 ans)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000652
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 1) Date prévisionnelle de début des prestations : 1.5.2014 2) Critère no 1 (50 %) : proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : -50 % scénario de commandes n° 1 sur la base des prix des UO réalisées dans les locaux de l'administration ; -30 % scénario de commandes n° 2 sur la base des prix des UO qui peuvent être réalisées dans les locaux du prestataire ; l'appréciation de chaque scenario pour la comparaison des offres prendra en compte son montant global pour 60 % et le coût moyen en euros par jour-homme pour 40 %. -10 % taux de remise accordée suite aux gains de productivité réalisés par le candidat ; -10 % taux de remise pour dégressivité accordée en fonction du volume des commandes. Critère no 2 (30 %) : qualité technique de l'offre appréciée sur la base des 3 sous-critères suivants : -60 % adéquation du contenu de la prestation et des livrables avec le besoin de la DGFIP. -20 % pertinence de l'organisation mise en place pour le pilotage global du marché -20 % pertinence de la méthodologie, de l'organisation et des outils associés mis en place pour la réalisation des prestations. Critère no 3 (20 %) : estimation des charges par profil, qualité des profils présentés et de la gestion des compétences. 3) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (dce) est disponible sur la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en france ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la france, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : dgfip-fsup-14007 afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (word), .xls (excel), .pdf, (acrobat reader), .odt et .ods (open office), .zip (archives compressées) 4) Modalités de transmission des offres : les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place à l'adresse suivante en choisissant la lonsultation qui porte la référence dgfip-fsup-14007. Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la Place à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil Place. Attention : dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire dc1 (lettre de candidature) et le formulaire dc3 (acte d'engagement). 5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérésà l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la Place de cette demande. 6) L'Unité monétaire du marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture de prestations d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'architectures informatiques dans l'environnement des nouvelles technologies, appliquées au contexte de l'administration des finances publiques. Ces prestations seront commandées sur la base d'unités d'oeuvre définies dans le cahier des clauses techniques particulières et réparties en 14 types qui sont les suivants :
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- étude d'opportunité
- étude de faisabilité
- urbanisation
- cartographie en lien avec l'architecture fonctionnelle
- contrôle développement et sécurité
- démarche ISP
- pilotage, suivi interne et coordination
- étude globale d'impact
- élaboration ou adaptation des règles d'architecture applicative
- élaboration ou adaptation des règles d'architecture technique logique
- suivi des projets
- monitorat pour la mise en place de solutions d'architecture
- mise en oeuvre de la mutualisation
- spécification et cadrage de la réalisation d'outils d'aide au développement ou à la recette
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-14007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration en Île-de-France et à Nantes ou dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) complété et signé électroniquement ;
- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :
Le candidat produira également les éléments suivants au titre de sa capacité juridique :
- s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);
- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple : document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...)
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes : 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
A défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (50)
2. Qualité technique de l'offre (30)
3. Estimation des charges par profil, qualité des profils présentés et de la gestion des compétences (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Raymond (+33 141635807), Hervé Herry (+33 1411635818)
M. le directeur général des finances publiques
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-14007
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1) Date prévisionnelle de début des prestations : 1.5.2014
2) Critère no 1 (50 %) : proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes :
-50 % scénario de commandes n° 1 sur la base des prix des UO réalisées dans les locaux de l'administration ;
-30 % scénario de commandes n° 2 sur la base des prix des UO qui peuvent être réalisées dans les locaux du prestataire ;
l'appréciation de chaque scenario pour la comparaison des offres prendra en compte son montant global pour 60 % et le coût moyen en euros par jour-homme pour 40 %.
-10 % taux de remise accordée suite aux gains de productivité réalisés par le candidat ;
-10 % taux de remise pour dégressivité accordée en fonction du volume des commandes.
Critère no 2 (30 %) : qualité technique de l'offre appréciée sur la base des 3 sous-critères suivants :
-60 % adéquation du contenu de la prestation et des livrables avec le besoin de la DGFIP.
-20 % pertinence de l'organisation mise en place pour le pilotage global du marché
-20 % pertinence de la méthodologie, de l'organisation et des outils associés mis en place pour la réalisation des prestations.
Critère no 3 (20 %) : estimation des charges par profil, qualité des profils présentés et de la gestion des compétences.
3) Obtention du dossier de consultation :
le dossier de consultation (dce) est disponible sur la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dce.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dce.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en france ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la france, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante : dgfip-fsup-14007
afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (word), .xls (excel), .pdf, (acrobat reader), .odt et .ods (open office), .zip (archives compressées)
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4) Modalités de transmission des offres :
les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place à l'adresse suivante en choisissant la lonsultation qui porte la référence dgfip-fsup-14007.
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la Place à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil Place.
Attention : dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire dc1 (lettre de candidature) et le formulaire dc3 (acte d'engagement).
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5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérésà l'article 46 du code des marchés publics.
En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la Place de cette demande.
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6) L'Unité monétaire du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 001-000652 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128329
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000652
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 8.4.2014. Le montant du marché est un montant estimatif sur sa durée totale (48 mois). Le marché est conclu pour une durée de 48 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 10.4.2014. Annonce nº 132, BOAMP 1 B du 2.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux de l'administration en Ile-De-France ou à Nantes ou dans les locaux du prestataire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: ATOS consulting
Adresse postale: immeuble River Ouest – 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 074-128329 (2014-04-10)
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