prestations d'assistance a la mise en oeuvre du schema directeur des systèmes d'information metiers de la Régie des transports de Marseille

Quantité ou étendue

le marché comprend deux types de prestations:1/ Accompagnement au pilotage du SDSI et des projets SDSI, qui correspond au schéma directeur des SI Métiers déjà acté (avec des projets déjà lancés ou en cours de l'être avec un cahier des charges déjà finalisé). Cette prestation s'applique pour tous les projets du Schéma directeur du système d'information (SDSI) "Métiers" indiqués ci-dessous:— le SI Production,— le si "Système d'aide à l'exploitation" (SAE),— le SI Gestion centralisée d'informations Voyageurs,— le SI Topologie,— le SI Hub d'échange de données de transport urbain;2/ Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise d'ouvrage qui portent sur des futures évolutions (soit ajout de fonctionnalités aux SI sus énumérés, soit SI complémentaires à rajouter ou à renouveler). Ces prestations peuvent s'appliquer pour tous les projets du Schéma directeur du système d'information (SDSI) "Métiers" indiqués ci-dessous (liste non exhaustive):— le SI de planification des chauffeurs,— l'Évolution de l'information voyageurs,— le SI de graphicage et d'habillage,— le SI Géographique.

Informations complémentaires

a/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

a.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer);

a.2/ Une liste des principales références, au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement consituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....);

A.3.2 L'Ensemble des documents suivants:

— une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics:

a) s'agissant de condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement:

— le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

— les effectifs globaux,

— en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée);

A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com;

A.5/ Qu'il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique,si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature;

B/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes;

C/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: Prestations d'assistance a la mise en oeuvre du schema directeur des systèmes d'information métiers de la régie des transports de Marseille), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous format papier ou de façon dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponse. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature;

D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

D.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée de son offre, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté, à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres;

D.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier;

E/ S'agissant du dépôt électronique de la candidature et ultérieurement s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la Société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signatureélectronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation;

F/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

F.1/ La Valeur technique (60%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous critères, représentant 100% de la valeur technique:

— sous-critère 1 (30%): pertinence de la démarche de travail proposée et qualité des livrables (partie 1 du mémoire technique),

— sous-critère 2 (25%): adéquation des moyens humains envisagés par le candidat pour l'exécution des prestations du marché (partie 2 du mémoire technique),

— sous-critère 3 (15%): adéquation des charges de travail pour la phase relative au pilotage général du schéma directeur SI Métiers (phase 2 du poste 1 du BPU) et de la phase relative à l'assistance à la gestion de projet (phase 3 du poste 1 du BPU) – partie 3 du mémoire technique,

— sous-critère 4 (30%): maîtrise de l'état de l'art des logiciels de production dans le domaine des métiers du transport (partie 4 du mémoire technique);

F.2/ Le Prix (40%), analysé au vu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de la consultation.

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "offre économiquement la plus avantageuse";

G/ La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Brève description

le marché à passer a pour objet des "Prestations d'assistance a la mise en oeuvre du schema directeur des systèmes d'information métiers de la Régie des transports de Marseille". L'objectif du marché est d'accompagner la RTM dans la mise en oeuvre du Schéma Directeur des SI Métiers. Est désigné par SI Métiers, l'ensemble des systèmes d'information liés au transport de voyageurs. Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des marchés publics (ci-après CMP). La procédure n'est pas allotie et ne comporte pas de tranches conditionnelles. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) option a, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP), conclu avec un montant minimum d'engagement sur la durée du marché (72 mois) de 600 000 EUR HT et sans montant maximum d'engagement. Le marché est passé avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de 72 mois à compter de sa date de notification.

Dépôts et garanties exigés

dans le cadre des dispositions de l'article 89 du CMP, l'avance visée ci-dessous, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations de la présente consultation, sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En application de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. En application de l'article 87.i du Code des marchés publics, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions suivantes. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87.ii.2° du CMP. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du CMP. Conformément à l'article 51.v du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans le dit article.