prestations d'assistance a la mise en oeuvre du schema directeur des systèmes d'information metiers de la Régie des transports de Marseille
le marché à passer a pour objet des "Prestations d'assistance a la mise en oeuvre du schema directeur des systèmes d'information métiers de la Régie des transports de Marseille". L'objectif du marché est d'accompagner la RTM dans la mise en oeuvre du Schéma Directeur des SI Métiers. Est désigné par SI Métiers, l'ensemble des systèmes d'information liés au transport de voyageurs. Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des marchés publics (ci-après CMP). La procédure n'est pas allotie et ne comporte pas de tranches conditionnelles. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) option a, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP), conclu avec un montant minimum d'engagement sur la durée du marché (72 mois) de 600 000 EUR HT et sans montant maximum d'engagement. Le marché est passé avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de 72 mois à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-19
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Avis de marché
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| 2014-04-01
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Avis d'attribution de marché
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