Prestations d'agence de voyages relatives aux transports et l'hébergement et prestations de location de courte durée de véhicules pour le personnel de la CAMIEG

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires aucours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 14.3.2013 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.orgune réponse sera alors adressée par courrier électronique à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, elle sera mise en ligne sur le site : http://www.e-marchespublics.com, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.la camieg effectuera un classement provisoire et s'autorise à recevoir au minimum les trois candidats classés premiers afin de les auditionner avant leclassement définitif.l'objectif est d'obtenir des précisions sur le dossier du candidat (il n'y aura ni modifications de l'offre, ni négociation, ni mise enconformité des offres initialement déclarées irrégulières).entretien au siège:51-63 rue gaston lauriau montreuil(93),déplacement aux frais des candidats.Le représentant habilité sera obligatoirement accompagné de(s) l'intervenant(s) pressenti(s).les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site : http://www.e-marchespublics.comAttention : le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certainqu'il est recommandé d'anticiper.-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal àl'adresse suivante :CamiegA l'attention du pôle marchés51-63 rue Gaston Lauriau93100 Montreuil France-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à :offres.marches@camieg.orgle dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remisedes plis.Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit partransmission électronique :Support papier : l'envoi s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé enmains propres au secrétariat de direction de le camieg (3ème étage au 51-63 rue Gaston Lauriau 93100 montreuil) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00, heure de Paris, hors jours fériés et le dernier jour dedépôt où l'heure limite est fixée à 12h00.Les candidats transmettent ainsi leur dossier sous pli cacheté portant la seule mention :CamiegService bamm51-63 rue Gaston Lauriau 93100 montreuil france" ne pas ouvrir par le service courrier procedure adaptee Prestations d'agence de voyages- ".Ce pli cacheté doit lui-même contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre quidoivent être clairement identifiés comme tels.Une fois que le candidat aura expédié ou remis son pli, il ne pourra ni le retirer nimodifier son offre.Il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent êtresignés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ilssont présentés sur un support physique électronique.sous forme dématérialisée :Les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la camieg sur la plate-forme d'emarchespublics.Com, accessible à l'adresse suivante :Http://Camieg.E-Marchespublics.ComLes opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeantpar le biais d'un certificat de signature électronique. Celui-Ci garantit l'identité du candidatet permet de signer électroniquement la candidature et l'offre de façon certaine.Les frais éventuels d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats,comme tout frais d'accès au réseau.Pour pouvoir faire une proposition dématérialisée, le candidat doit s'assurer de répondreaux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (être équipé d'unsystème d'exploitation de type windows xp, vista ou supérieur ; être équipé d'unnavigateur de type internet explorer 6 ou supérieur, mozilla firefox 3 ou supérieur,chrome... ; être équipé d'un certificat de signature électronique conformément auparagraphe ci-après ; disposer de java (version 1.6 minimum, mise à jour 18 minimum).Un auto-test complet sur la plate-forme permet de vérifier la compatibilité du poste avecla plate-forme.Caisse d'assurance maladie des industries Électriques et gazières51/63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil-sous-Boisfax : +33 177935500 camieg.frpage 13 sur 14les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme emarchespublics.Com sont les suivantes :-les catégories de certificats de signature de la prisv1 dont la liste est publiée àl'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/;-suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs**(niveau minimum) seront acceptés dès le 01 octobre 2012. Ces certificats devrontappartenir soit :O a la liste européenne tenue à jour par la dgme consultable ici :Http://References.Modernisation.Gouv.Fr/Liste-Des-Offresr%C3%A9f%C3%A9renc%C3%A9esO a la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultableici :Http://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Eu_Legislation/Trusted_Lists/Index_En.HtmAttention : si le certificat n'est pas référencé sur l'une des deux listes ci-dessus, ou sil'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre lavérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement,en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le paysd'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. CesInformations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " apropos de la signature ".Les formats de signature acceptés à partir du 1.10.2012 sont xades, cades, pades,pkcs#7 (.p7s).Si lecandidat n'est pas encore équipé, il est nécessaire de prévoir un délai pour lesobtenir.Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en " dernièresminutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode defonctionnement de la plate-forme.Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature électroniquedoit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit lereprésentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation depouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature d'unfichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché qu'il contient ne sontpas, eux aussi, signés électroniquement.Le candidat retenu sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie desauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de lacandidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également êtresignés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatureset des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant lamention lisible : "Copie de sauvegarde-ne pas ouvrir par le servicecourrier prestations d'agence de voyage relatifs auxtransports et a l'hebergement et prestations de location decourte duree de vehicules pour le personnel de la camieg".L'envoi de la copie de sauvegarde s'opère par pli recommandé avec accusé de réceptionpostal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3èmecaisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières 51/63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil-sous-Boisfax : +33 177935500 Camieg.frpage 14 sur 14étage au 51-63 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil) contre récépissé du lundi auvendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, heure de Paris, horsjours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00).Il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent êtresignés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ilssont présentés sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Brève description

Le marché a pour objet la gestion par une agence de voyage des prestations de transport et d'hébergement et la mise à disposition de locations de courte durée de véhicules pour les personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par la camieg. La réservation devra s'effectuer par un outil de réservation en ligne.

Brève description

Elles concernent les éléments suivants :- la réservation, l'émission et la livraison de titres transport ferroviaire et/ou aérien et/ou maritime- la recherche,dès la commande et dans le délai imparti par la camieg, du tarif le plus économique pour le trajet le plus adaptée, dans les conditions requises par l'utilisateur- le cas échéant la gestion de leur annulation ou de leur modification et leurs règlements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Avance : lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance peut être accordée en une seule fois au titulaire, sauf refus formulé expressément dans l'acte d'engagement. Prix : en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont forfaitaires et unitaires sur la durée totale du marché. Règlement : le marché est financé par les fonds de la camieg. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la CAMIEG. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la facture par les services de la CAMIEG.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour les lots 1 et 3, les candidats doivent obligatoirement s'associer à un opérateur responsable de carte logée. La forme juridique n'est pas imposée, pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature. Pour le lot 2, les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.Ainsi, sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories). Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour un même lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.Le nom du mandataire devra être expréssement désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.