Prestations d'accueil dans le cadre de l'organisation des séjours de vacances à visée éducative pour l'été pour la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Prestations d'accueil dans le cadre de l'organisation des séjours de vacances à visée éducative pour l'été pour la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:

procédure adaptée (articles 28 et 30 du code des marchés publics)marché alloti en 11 lotsil s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Marchés à bons de commande, avec les quantités annuelles suivantes : pour chacun des lots no 1 à 11 : 10 places minimum - 25 places maximumvariantes autorisées : les candidats ne peuvent présenter qu'une variante (à la fois sur le lieu du séjour et les activités annexes), aucune option au sens du droit françaisdurée du marché : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconductible trois fois un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370581
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

monnaie : euro renseignements: Eiden LOISON (adm.), +33 228252187, marches@saint-herblain.fr ; Olivier JOSSE (technique), + 33 228252265, olivier.josse@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions : 20.11.2013, 12:00. Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 28.11.2013) : - téléchargement sur www.saint-herblain.fr (rubrique mairie / marchés publics) ou sur plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3ntq61k0Zz - sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), fax (+33 228252188) ou courrier (Mairie de St-Herblain - BP 30299 - 44803 St-Herblain Cedex) Modalités de remises des offres : Remise sur support papier à l'adresse suivante : mairie de saint-herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex ou remise par voie électronique : les candidats utiliseront la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'accueil dans le cadre de l'organisation des séjours de vacances à visée éducative pour l'été pour la ville de Saint-Herblain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 séjour glisser sur l'eau mer et/ou eaux vives - france et/ou étranger - 13/15 ans - juillet
Brève description:

Un séjour glisser sur l'eau mer et/ou eaux vives - france et/ou étranger - 13/15 ans - juillet

Quantité ou étendue: 10 places minimum - 25 places maximum par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 séjour activités terrestres et/ou activités aquatiques - france et/ou étranger - 13/15 ans - août
Brève description:

Un séjour activités terrestres et/ou activités aquatiques - france et/ou étranger - 13/15 ans - août

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 séjour trappeur / robinson / Kho Lanta - france - 13/15 ans - juillet
Brève description: Un séjour trappeur / robinson / Kho Lanta - france - 13/15 ans - juillet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 séjour arts et/ou sport et linguistique - france et/ou étranger - 13/15 ans - juillet
Brève description:

Un séjour arts et/ou sport et linguistique - france et/ou étranger - 13/15 ans - juillet

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 séjour 100% sports - france et/ou étranger - 14/17 ans - juillet
Brève description: Un séjour 100% sports - france et/ou étranger - 14/17 ans - juillet
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 séjour mer activités aquatiques et/ou sous-marines - france et/ou étranger - 15/17 ans - août
Brève description:

Un séjour mer activités aquatiques et/ou sous-marines - france et/ou étranger - 15/17 ans - août

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 1 séjour linguistique et/ou culturel et/ou sportif - etranger - 15/17 ans - juillet
Brève description:

Un séjour linguistique et/ou culturel et/ou sportif - etranger - 15/17 ans - juillet

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 1 séjour itinérance équitation - france et/ou étranger - 15/17 ans - juillet
Brève description: Un séjour itinérance équitation - france et/ou étranger - 15/17 ans - juillet
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 1 séjour sports extrêmes - france - 16/17 ans - juillet
Brève description: Un séjour sports extrêmes - france - 16/17 ans - juillet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 1 séjour immersion à l'étranger - étranger - 16/17 ans - fin août
Brève description: Un séjour immersion à l'étranger - étranger - 16/17ans - fin août
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 1 séjour à thème arts de la rue - france et/ou étranger - 13/17 ans - juillet et/ou août
Brève description:

Un séjour à thème arts de la rue - france et/ou étranger - 13/17 ans - juillet et/ou août

Quantité ou étendue:

procédure adaptée (articles 28 et 30 du code des marchés publics)

marché alloti en 11 lots

il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Marchés à bons de commande, avec les quantités annuelles suivantes : pour chacun des lots no 1 à 11 : 10 places minimum - 25 places maximum

variantes autorisées : les candidats ne peuvent présenter qu'une variante (à la fois sur le lieu du séjour et les activités annexes), aucune option au sens du droit français

durée du marché : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconductible trois fois un an

Numéro de référence: Séjours de vacances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1) ; Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ; Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur www.minefi.gouv.fr

. Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières

. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)

Situation économique et financière:

renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques D déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles) ;.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques a, b, c, d, e, g) ; description moyens humains et matériels généraux du candidat ; le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics ; Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget Ville ; acomptes périodiques (25% à la réception du bon de commande par le titulaire de la liste d'inscription définitive ; 25% 15 jours calendaires avant la date de départ du séjour concerné ; 40% à l'issue du séjour ; 10% à la date de réception du bilan écrit par la Ville de Saint-Herblain) ; mandats administratifs sous 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée à partir des documents établis et fournis par l'opérateur économique composée des sous-critères suivants (Qualité du projet éducatif (10%) / Exemples de projets pédagogiques (10%) / Programme des activités proposées (15%) / Qualité et implantation de l'hébergement (10%) / Encadrement (10%) / Durée du séjour (5%) / Moyens de communication (5%) / Moyens de transports (5%)) (70)
2. Analyse financière de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Herblain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gautier Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hotel de Ville - BP 30299
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3ntq61k0Zz 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Séjours de vacances
Informations complémentaires

monnaie : euro

renseignements: Eiden LOISON (adm.), +33 228252187, marches@saint-herblain.fr ; Olivier JOSSE (technique), + 33 228252265, olivier.josse@saint-herblain.fr.

Date limite de dépôt des questions : 20.11.2013, 12:00.

Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 28.11.2013) :

- téléchargement sur www.saint-herblain.fr (rubrique mairie / marchés publics) ou sur plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3ntq61k0Zz

- sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), fax (+33 228252188) ou courrier (Mairie de St-Herblain - BP 30299 - 44803 St-Herblain Cedex)

Modalités de remises des offres :

Remise sur support papier à l'adresse suivante : mairie de saint-herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex ou remise par voie électronique : les candidats utiliseront la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette -BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le Tribunal Administratif de Nantes:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;

Référé contractuel - art. L.551-13 du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)

en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. no291545)

Source: OJS 2013/S 213-370581 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072241
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370581
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

— marchés à bons de commande, avec les quantités annuelles suivantes : Pour chacun des lots n° 1 à 11 : 8 places minimum - 25 places maximum — variantes autorisées : les candidats ne peuvent présenter qu'une variante (à la fois sur le lieu du séjour et les activités annexes), aucune option — durée du marché : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconductible 3 fois un an. — l'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui s'analyse comme un accord-cadre au sens communautaire) — autres références de publications initiales : profil acheteur (achatpublic.com le 29.10.2013); www.saint-herblain.fr (le 29.10.2013) — Modalités de consultations du contrat : les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 235, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Nature pour Tous
Adresse postale: route des Fabriques - BP 18
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42470

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Djuringa Juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600

3️⃣

4️⃣
Nom: Regards Association (variante)
Adresse postale: 48 avenue Victor Hugo
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Commune postale: Ouillins

8️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Regards Association

1️⃣1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
1
5
6
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le Tribunal administratif de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir contre la présente décision et les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

— référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution

— recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2014/S 043-072241 (2014-02-26)

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