Prestations d'accueil, assistance des personnes handicapees et des personnes a mobilite reduite, passagers, en aerogares et sur les aires de trafic de L'Aeroport "Guadeloupe PÔLE Caraïbes"

CCI Point-à-Pitre

Les prestations consistent à offrir un accueil, une assistance aux passagers, personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite à l'arrivée à l'aéroport ,au départ et en correspondance sur les vols de l'ensemble des compagnies aériennes (régulières et charters) avec un niveau optimal de fiabilité et de qualité de service, de confort, de discrétion, de sécurité et de sûreté ainsi que de préservation de l'autonomie de la personne à mobilité réduite. Les prestations d'accueil et d'assistance aux PH et aux PMR seront réalisées dans et autour de : - l'aérogare (niveaux R0, R1 et R2 en Zone Publique et en Zone Réservée), - ses annexes (Hall Charter Croisières, future aérogare Régionale), - sur les aires de trafic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ?

• CCI Point-à-Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Point-à-Pitre
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055656
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Les plans des batiments et des aires de trafic de "Guadeloupe Pôle Caraibes".. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La conformité du dossier de candidature fera l'objet d'une appréciation prise en compte dans le classement de l'offre : critère pondéré à 10%. L'Heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4 Heures). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Les plans des batiments et des aires de trafic de "Guadeloupe Pôle Caraibes".. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La conformité du dossier de candidature fera l'objet d'une appréciation prise en compte dans le classement de l'offre : critère pondéré à 10%. L'Heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4 Heures). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Après la période initiale allant de la date de la notification jusqu'au 31.12.2013, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2014, renouvelable éventuellement 4 fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13PA01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestation sur l'honneur d'engagement à souscrire une assurance pour les risques liés à l'exploitation de l'engin auto tracté HELP 15 (propriété de la cci ig).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

c.a 2010 - 2011 -2012 pour des activités similaires de 500 Keuro(S) minimum et au moins 90% dans des activités identiques ou similaires

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;. Attestation de l'agrément préfectoral d'assistance en escale en cours de validité ou la preuve du dépôt de la demande d'agrément., l'agrément étant indispensable pour le démarrage de la prestation visée par la présente procédure.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget service aéroport

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément aux dispositions de l'accord du 5.3.2002 (arreté d'extention J.O du 30/12/2002, le titulaire du présent marché, est informé qu'il devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché (liste du personnel et qualification jointe au présent document).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à travers le mémoire justificatif de l'organisation et des méthodes d'éxécution (25)
2. Politique sociale vis-à-vis du personnel en place et/ou du personnel en général de la société (15)
3. Conformité du dossier de candidature (10)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet cellule des marchés publics Morne Mamiel
Téléphone: +590 590217133 📞
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet direction aéroport Morne Mamiel
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la présidence Hôtel Consulaire rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PA01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre FRANCE Tel +590 590814538 Fax +590 590819670 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 035-055656 (2013-02-14)

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