prestation informatique d'assistance aux utilisateurs et de maintenance des postes pour la Ville d'Orléans, le CCAS d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Quantité ou étendue

la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période d'exécution:— pour la Ville d'Orléans: montant minimum de 150 501,67 EUR HT et montant maximum de 263 377,93 EUR HT,— pour le CCAS d'orléans: montant minimum de 11 705,68 EUR HT et montant maximum de 20 066,89 EUR HT,— pour la Communauté d'agglomération Orléans Val-de Loire: montant minimum de 41 806,02 EUR HT et montant maximum de 71 070,23 EUR (HT).

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché: monoattributaire, durée du marché: à compter du 25.2.2014 pour une durée d'un an et reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— les annexes 1 à 8 – grilles de réponse intégralement complétées et signées.

Il est rappelé qu'en cas de non remise de l'ensemble des documents ci-dessus, composant l'offre (acte d'engagement et ses 8 annexes), celle-ci sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Documents complémentaires souhaités:

— dossier technique décrivant les moyens matériels et humainsdestinés à assurer la prestation et la méthodologie d'exécution,

— tout document complémentaire permettant d'apprécier la qualité de la proposition au regard des éléments demandés dans le cadre de réponse annexé à l'acte d'engagement.

Examen des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement: conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres: remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance nº 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de M. François Gandon, direction des systèmes d'information, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Brève description

la présente consultation porte sur les prestations suivantes:"Prestation informatique d'assistance aux utilisateurs et de maintenance des postes pour la Ville d'Orléans, le CCAS d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire". Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Il n'est pas prévu d'option. Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans, le CCAS d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Orléans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.