Prestation de transports et de livraison de poches de nutrition parentérale du CHU de Rouen au domicile des patients dans le département 76 et les départements limitrophes pour le Pôle Pharmacie du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen

CHU de Rouen

Les prestations de transports et prestations associées que le CHU Hôpitaux de Rouen souhaite pouvoir commander, au fur et à mesure de ses besoins au titulaire s'entendent au transport d'un contenant suivant la distance de livraison et comprennent:-fourniture des contenants-traçabilité et nettoyage et désinfection des contenants si non utilisation de l'usage unique-mise à disposition de matériel informatique et du logiciel-mise à disposition du personnel incluant la prestation de livraison chez le patientces prestations sont définies au Cctp. La livraison des poches se fait au domicile des patients. Le périmètre des livraisons s'étend aux départements suivants:département 76: Seine Maritime Département 14: Calvados Département 27: EureD épartement 78: Les Yvelines Département 80: La Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSE Express Médical

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

La procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le montant estimatif annuel du marché est de 125 000 EUR (HT). Ce montant donné à titre indicatif n'a pas valeur contractuelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 3 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 22.7.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL - cellule des marchés publics - 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140099
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:-soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),-soit la transmission par voie postale ou en main propre.Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date de remise des offres (cf règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dsel-logistique-fb-transp_poches
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Dc1- dc2
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence spécifique.
Capacité technique et professionnelle:

- Description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ;- une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen, DSEL
Adresse postale: 1 rue de Germont
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen
Point de contact: Cellule des marchés DSEL
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-logistique-fb-transp_poches
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 083-140099 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL – cellule des marchés publics – 1 rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312960
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140099
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif annuel (HT). Le montant donné à titre indicatif n'a pas valeur contractuelle. Lot unique. Le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité. Période du marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 2 pour 1 an. Le marché est consultable au CHU de Rouen - DSEL - 1 rue de Germont - 76031 Rouen Cedex. Annonce n° 335, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Hygiène (20)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: TSE Express Medical
Adresse postale: 40 rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 181-312960 (2013-09-13)

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